La réforme britannique des commissions de courtage inquiète les banques

La volonté du régulateur britannique de remettre de l’ordre dans la façon dont les courtiers facturent leur recherche et d’autres services avec les commissions d’exécution rencontre des résistances. Les banques vont jusqu’à assurer que la réforme envisagée pourrait nuire à la compétitivité de la City.

En novembre dernier, la Financial Conduct Authority (FCA) a publié une consultation proposant de réviser l’encadrement des commissions de courtage qui sont répercutées auprès des clients par les gérants. En 2006, les autorités avaient déjà imposé que les gérants et courtiers soient plus transparents, ne puissent pas facturer n’importe quel service avec les frais d’exécution et distinguent ceux-ci des frais pour services de recherche.

La FCA veut aller plus loin aujourd’hui. Elle s’inquiète que la recherche facturée ne soit pas toujours utile aux gérants et voudrait interdire aux courtiers de facturer les services d’accès aux entreprises («corporate access»), c’est-à-dire l’organisation de rencontres entre les gérants et les équipes dirigeantes des sociétés dans lesquelles ils pourraient investir. Sans interdire ce type de rendez-vous, la FCA estime que c’est aux gestionnaires de prendre eux-mêmes ces coûts en charge.

Les banques d’investissement voient cela d’un mauvais œil. «La définition de services de «corporate access» est trop large et inclut selon toute probabilité des services qui apportent une valeur ajoutée réelle aux décisions d’investissement et devraient être considérés comme de la recherche substantielle», écrit l’Association for Financial Markets in Europe (AFME) dans sa réponse à la consultation, terminée fin février. Et d’assurer que «les gestionnaires d’actifs risquent de se trouver désavantagés par rapport à leurs homologues internationaux pour accéder à des émetteurs».

L’Investment Management Association, qui représente les gérants, s’accommode d’un meilleur encadrement du «corporate access» tant que les gestionnaires pourront continuer à bénéficier de ces services de la part des courtiers. L’Association nationale des fonds de pension (NAPF) est, elle, plus catégorique. Elle salue la volonté de bannir le «corporate access» des commissions de courtage mais estime que «le modèle qui consiste à payer pour la recherche conduit à la création de trop de conflits d’intérêts, à une sur-utilisation et à une sur-production de la recherche externe et à un grand manque de transparence pour les clients».