La refonte de la loi italienne sur la titrisation profiterait aux investisseurs

La loi italienne devrait réduire le risque de contrepartie des opérations de titrisations nationales. Elle crée en revanche une nouvelle catégorie d’obligations sécurisées qui suscite une certaine méfiance de la part des agences de notation.

Les nouvelles mesures relatives aux titrisations italiennes ont été présentées fin décembre. Un des changements apportés les plus importants est la ségrégation des actifs destinés au remboursement du principal et des intérêts d’une transaction. «De cette façon, même en cas de faillite de la banque (dépositaire), les fonds présents sur le compte du SPV lui seront transférés, réduisant ainsi considérablement le risque de contrepartie auquel pouvaient faire face les titrisations italiennes jusqu’à présent», réagissent les analystes crédit de Natixis dans une note publiée hier.

«Les changements proposés à la loi sur la titrisation et les covered bonds peuvent réduire le risque de contrepartie dans certains cas, mais les incertitudes sur le statut des comptes ségrégués dans le cadre de la directive sur la résolution des banques pourraient signifier que l’exposition aux banques n’est pas totalement réduite», a cependant mis en garde l’agence de notation Fitch dans une note publiée mi-février. L’agence estime que les fonds ségrégués pourraient faire l’objet de bail-in et faute de clarifications elle a préféré ne pas changer son évaluation du risque de contrepartie dans l’immédiat.

Les avocats d’Orrick font aussi valoir, dans une note publiée fin janvier, que la législation italienne «pourrait étendre la base potentielle des investisseurs d’ABS italiens» car elle devrait permettre la titrisation d’obligations.

L’Italie instaure un nouveau type d’obligations sécurisées, qui contrairement aux obligations traditionnelles ne seront pas couvertes par des prêts résidentiels mais par d’autres actifs tels que des obligations, des ABS ou encore des prêts accordés aux PME. Cet élargissement répond ainsi «au souhait largement véhiculé en Europe de promouvoir le financement de l’économie réelle», note la recherche de Natixis.

Cependant «les nouvelles classes d’actifs présentent plus de risque de crédit que les traditionnelles» obligations sécurisées, note Moody’s dans une note publiée cette semaine. Et de déplorer que contrairement à ce qui se fait pour les obligations sécurisées traditionnelles, la loi ne fixe pas de ratio de capital minimum pour les émetteurs.

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