La recapitalisation directe des banques européennes franchit une étape politique

Le Mécanisme européen de stabilité (MES) pourra bien étoffer d’ici à la fin de l’année son arsenal d’un outil très attendu, en l’occurrence l’instrument de recapitalisation directe des banques. Tel est le message confirmé hier par le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem dans la foulée de l’accord conclu entre les Etats membres de la zone euro. Le MES précise tout de même qu’il s’agit d’un accord politique «préliminaire», le nouvel instrument ne pouvant devenir opérationnel qu’à l’issue d’un processus de ratification par l’ensemble des Etats membres et après un vote unanime du conseil des gouverneurs du MES.

Il s’agit donc pour les Etats d’assurer la bonne fin de la manœuvre, qui consiste en la création d’un filet de sécurité destiné à rassurer les marchés en permettant d’assurer le cas échéant la recapitalisation d’un établissement en péril directement par le fonds de secours européen. Le calendrier est serré, puisque le nouveau mécanisme doit pouvoir tenir ses promesses en fin d’année, au moment de la prise de pouvoir de la Banque centrale européenne en tant que superviseur bancaire unique pour les principales banques et de la publication des résultats de ses tests de résistance.

La recapitalisation directe par le MES n’interviendrait naturellement qu’en dernier recours et après appel aux créanciers privés et à l’Etat concerné. En aucun cas le mécanisme ne pourra être utilisé à titre de précaution. Sa capacité d’intervention sera limitée à 60 milliards d’euros, pour une puissance de feu maximale de 500 milliards allouée au MES. Ce dernier a souligné hier les conditions d’éligibilité au programme de soutien direct aux banques ainsi que la procédure à suivre, passant par l’approbation d’un plan de restructuration de l’établissement et par le partage du fardeau entre MES et Etat (20% des besoins sur les deux premières années du plan d’aide pour ce dernier, 10% par la suite).

En «règle générale», le fonds européen deviendra alors actionnaire de la banque soutenue. Un actionnaire aux pouvoirs étendus, susceptible de nommer ou de révoquer des membres du conseil d’administration ou de la direction, ou d’imposer les modalités de rémunération. La participation au capital serait toutefois «temporaire par nature» selon le MES, qui «sera activement à l’affût d’opportunités de sortie».