La loi Macron se renforce d’un volet encadrant le versement de «golden hellos»

Le gouvernement français cherche à durcir le volet «social» de la loi Macron. C’est dans cette logique que la commission spéciale de l’Assemblée nationale a adopté hier un amendement à cette loi déposé par le député Laurent Grandguillaume visant à encadrer les primes de bienvenue, appelées «golden hellos», dont bénéficient certains dirigeants de grandes entreprises en France lors de leur prise de fonction.

«Dans le cadre des régimes de retraite à prestations définies, certaines sociétés procèdent au rachat d’années d’ancienneté au bénéfice de nouveaux dirigeants lors de leur arrivée», a expliqué son auteur. Le député souhaite ainsi mettre un terme à ce type de pratiques qu’il juge «antinomiques avec l’esprit de la prise de risque et donc avec l’esprit d’entreprendre».

Ce sont les nouveaux dirigeants (présidents, directeurs généraux, directeurs généraux délégués ou membres du directoire) des sociétés cotées qui sont visés par le texte. En interdisant le rachat de leurs années d’ancienneté par les entreprises, le gouvernement cherche à réagir à la polémique qu’avait suscitée l’indemnité forfaitaire brute de 2 millions d’euros versée lors de la prise de fonction du nouveau patron de Sanofi, Olivier Brandicourt. La même somme devait à nouveau lui être versée en janvier 2016, s’il est toujours en poste. Ce dernier avait également bénéficié d’un capital de dix ans d’ancienneté pour son régime de retraite complémentaire rachetés par Sanofi, alors que ces avantages sont normalement perdus dans le cas d’un changement d’entreprise classique.

S’il l’encadre plus fortement et pourrait s’avérer dissuasif pour le recrutement de personnes très proches de la retraite, cet amendement n’empêche pas l’attribution en soi du «golden hello» lors d’une prise de fonction et devrait en outre concerner un nombre très limité d’acteurs. Lors de la première lecture du projet de loi Croissance et Activité, le même Laurent Grandguillaume avait déjà fait adopter un amendement conditionnant le versement des «retraites chapeau» à la performance de la société et un autre encadrant les conditions dans lesquelles ces retraites sont octroyées aux mandataires sociaux. Ces différentes mesures visaient à éviter que les dirigeants puissent bénéficier d’une «retraite chapeau» malgré une durée de responsabilité limitée au sein de l’entreprise.