La justice américaine soulage les plaignants européens dans l’affaire Madoff

L’affaire Madoff ne prend pas de congés. Une décision récente de la justice américaine, passée relativement inaperçue, pourrait faire sentir son effet de ce côté-ci de l’Atlantique. Un juge de la Cour fédérale de Manhattan (New York) a rejeté, les 28 juillet et 6 août dernier, deux procédures en dommages et intérêts intentées par Irving Picard, le curateur (trustee) des fonds Madoff. Celles-ci visaient HSBC et Unicredit Bank Austria, deux des banques conservatrices des fonds nourriciers dans lesquels les clients lésés par Madoff avaient investi.

Irving Picard réclamait 6,6 milliards de dollars à la banque sino-britannique et 2,2 milliards à la filiale autrichienne de l’établissement italien. Mais le juge Jed Rakoff a estimé que le curateur n’avait pas qualité à agir contre les deux établissements.

Pour les investisseurs européens, la décision de la Cour est un véritable soulagement, car elle sert directement leurs intérêts. «Nous n’avons pas compris qu’Irving Picard intente ces procédures en décembre dernier à l’encontre des prestataires des fonds nourriciers du système Madoff. En effet, les conservateurs et les administrateurs de ces véhicules n’avaient aucune responsabilité contractuelle vis-à-vis de Bernard Madoff, mais au contraire à l’égard des investisseurs», explique à L’Agefi Erik Bomans, associé du cabinet Deminor, qui en représente plus de 2.500.

Derrière cette position de principe se trouvent des questions pécuniaires. «Toutes les victimes de Madoff n’ont pas été affectées par les négligences des prestataires européens. Une condamnation des deux banques dans le cadre des poursuites d’Irving Picard aurait entraîné la dilution des dommages et intérêts», poursuit Erik Bomans. A l’origine, Irving Picard est engagé en tant que curateur dans des actions de recouvrement (clawback) visant les fonds Madoff devant le tribunal des faillites.

HSBC fait face à une cinquantaine de plaintes en Irlande de la part d’investisseurs qui lui reprochent d’avoir failli à sa mission de dépositaire-conservateur des fonds Madoff (Kalix et Thema International). Le suisse UBS est quant à lui poursuivi au Luxembourg par les investisseurs du fonds LuxAlpha.

Le porte-parole d’Irving Picard n’a pas précisé si ce dernier avait l’intention de faire appel. «Nous étudions la décision du juge et nous nous préparons à poursuivre notre action devant le tribunal des faillites» concernant les autres plaintes, a-t-il déclaré.