La Grande-Bretagne veut lutter plus efficacement contre les abus de marché

Les autorités britanniques veulent redorer le blason des marchés de taux, des changes et des matières premières en se dotant de plus d’outils pour sanctionner les comportements répréhensibles et en obligeant les acteurs de ces marchés à se mettre autour d’une table pour définir ensemble des bonnes pratiques.

La Banque d’Angleterre (BoE) a dévoilé hier les conclusions de la revue pour des marchés équitables et efficaces (Fair and Effective Market Review) lancée il y a un an avec le chancelier de l’échiquier George Osborne. Depuis 2012, les marchés des taux, des changes et des matières premières ont été éclaboussés par des affaires de manipulation des indices de référence qui ont conduit les banques à payer des milliards de dollars aux autorités. Dans un rapport de plus de 100 pages, la BoE, le Trésor et le régulateur, la Financial Conduct Authority, détaillent 21 recommandations pour remédier à une certaine «culture d’impunité».

La Grande-Bretagne va étendre son régime de sanctions pénales aux abus de marchés réalisés sur une palette plus importante d’instruments financiers, en ligne avec ce que prévoit la régulation européenne sur les abus de marché qui entrera en vigueur en 2016. Dans ce cadre, les autorités comptent relever la sanction maximale pour les abus de marché de sept à dix ans de prison.

Les autorités comptent par ailleurs combler les trous de la régulation européenne en créant un régime pénal et civil d’abus de marché pour le marché spot du Forex. Les autorités soutiennent aussi la mise en place d’un code de bonnes pratiques mondial pour le marché des changes. Ce projet a déjà été encouragé par les banquiers centraux mondiaux le mois dernier.

Comment l’attendaient nombre de participants de marché, les autorités appellent à la création d’un Conseil des standards sur les marchés des taux, des changes et des matières premières (FICC Market Standards Board). Celui-ci rassemblerait un grand nombre d’acteurs tels que des banques, des courtiers ou des émetteurs. Chargé d’échanger régulièrement avec les autorités, il devra établir des recommandations et mieux tracer la ligne entre les pratiques de marché qui sont acceptables et celles qui ne le sont pas. Les autorités souhaitent que ce conseil ait une dimension internationale. Elles prennent soin de souligner que, s’il se révèle trop timide, les régulateurs interviendront. Un bilan de la mise en œuvre des recommandations doit être dressé d’ici à l’été 2016.