La gestion privée de la Banque Hottinguer transige avec l’AMF

Dans le viseur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Messieurs Hottinguer & Cie Gestion Privée a répondu positivement à sa proposition de composition administrative. Une offre qui permet à la filiale de gestion privée de la Banque Hottinguer (elle-même indépendante du groupe suisse Banque Hottinger & Cie SA), moyennant le versement de 180.000 euros au Trésor public, de mettre un terme aux poursuites engagées par le collège de l’AMF en mars dernier. L’accord a été conclu le 11 juillet dernier puis homologué par la commission des sanctions.

L’action du régulateur portait sur deux griefs précis. Le premier concernait la liberté laissée à deux investisseurs significatifs de la Sicav Crystal (dont les statuts présentent les entrepreneurs Philippe Alazard et Pascal Grizot comme les principaux instigateurs avec des apports de 2,1 millions d’euros chacun) d’intervenir directement et indirectement dans les décisions de gestion de celle-ci.

Le deuxième portait sur les insuffisances du système de contrôle des risques relatif à la gestion sous mandat (dépassements réguliers des limites d’exposition des portefeuilles), à la gestion collective (investissement pour le compte de quatre OPCVM dans des produits non autorisés) et à la mise en œuvre du dispositif de valorisation (absence de validation pendant près de deux ans et demi du dispositif de valorisation quotidienne des instruments financiers complexes).

Pour sa défense, la société de gestion estime que la Sicav est, à la différence d’un fonds commun de placement, une personne morale soumise aux différentes contraintes des sociétés anonymes. C’est donc de bonne foi, poursuit-elle, qu’elle a laissé les mandataires sociaux et les actionnaires exercer des responsabilités. Elle ajoute avoir mis en place une procédure permettant de contrôler l’interdiction faite aux investisseurs d’une Sicav de s’immiscer dans les décisions de gestion du véhicule.

Pour ce qui est du deuxième grief, la société assure n’avoir fait preuve d’aucune dissimulation et souligne qu’un dispositif de contrôle de la valorisation des instruments complexes existait depuis 2010, même s’il n'était pas validé.

Cette décision constitue le cinquième accord de composition administrative enregistré depuis le début de l’année. CA CIB et Amundi Investment Solutions sont notamment passés par là.