La France présente ses ambitions sur l’Union des marchés de capitaux européens

Le rapport remis hier par Fabrice Demarigny à Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, dans le cadre du débat lancé le 18 février par la Commission européenne (CE) visant à bâtir une Union des marchés de capitaux (UMC) au sein de l’Union européenne propose de se concentrer sur les deux volets du financement et de l’investissement. «Pour les acteurs de marchés, une UMC réussie, combinant une Union pour l’investissement et une Union pour le financement, devrait s’articuler autour de 4 priorités politiques», précise en outre le rapport.

Celui-ci propose d’accroître la capacité d’investissement de l’Union européenne (UE) en supprimant les incitations négatives (notamment au sein de Solvabilité 2) et celles empêchant une allocation optimale des capitaux au sein du marché unique, et en favorisant l’investissement dans les fonds d’investissement à long terme investis en infrastructures et en valeurs moyennes. Il fait également ressortir la volonté d’améliorer la transparence des marchés de capitaux et de renforcer la confiance des investisseurs transfrontaliers en préservant l’existence de l’analyse financière sur les PME et ETI, en adaptant la structure de gouvernance de l’Esma pour la doter d’un directoire afin d’accroître sa capacité à traiter les questions de différence de supervision au sein de l’UE. Dans le volet «financement», le rapport souhaite élargir l’accès au financement par les marchés en proposant un Finance Access Regulation: il s’agirait de doter les plates-formes de crowdfunding d’un passeport européen et l’UE d’une définition unique des ETI cotées, mais aussi de favoriser les placements privés et moderniser la directive Prospectus. Le rapport insiste également sur la nécessité de s’appuyer sur un système financier composé d’intermédiaires financiers et d’infrastructures solides. Pour cela, il faut favoriser la liquidité et éviter la fragmentation du marché des capitaux européens, proposer un cadre législatif pour une titrisation simple, transparente et standardisée, mais aussi élargir les rachats d’actifs de la BCE et promouvoir une industrie financière solide.

«C’est maintenant qu’il faut mesurer le degré d’ambition des Etats membres sur le sujet», a indiqué hier Fabrice Demarigny, par ailleurs avocat associé chez Mazars, lors de la présentation de son rapport à la presse. Ce travail servira ainsi dans les prochaines discussions de la France avec la CE. Celle-ci doit présenter un plan d’action qui devra être ensuite approuvé par le Parlement européen et par les Etats membres.