La France inaugure ses limites de positions sur les dérivés agricoles

Dès le début du mois prochain, les intervenants sur le marché français des matières premières agricoles vont devoir respecter des limites de positions. Celles-ci ne sont qu’un avant-goût du dispositif qui doit être imposé prochainement dans toute l’Union européenne.

C’est dans le cadre de la loi de séparation bancaire adoptée en 2013 que les élus français ont proposé de mettre en place des limites de position pour «lutter efficacement contre les abus de marché et les abus de position dominante» sur le marché des dérivés de matières premières agricoles. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a donc dû définir ces limites alors que le fonctionnement de celles qui seront imposées dans le cadre de la révision de la régulation européenne MIF2 n’est pas gravé dans le marbre. Le futur dispositif sera plus ambitieux. Il doit notamment s’appliquer aux acteurs des marchés de gré à gré. «Notre objectif était de mettre en œuvre les limites de position en optimisant les canaux de reporting existants», explique Vincent Derbarli, chargé de mission à la direction de la régulation et des affaires internationales à l’AMF. L’autorité s’est montrée soucieuse de ne pas pénaliser le marché français, très actif sur le blé, et de mettre en place un dispositif flexible. Les intervenants devront déclarer quotidiennement le détail de leurs positions à l’AMF mais pour leur faciliter la tâche, leur chambre de compensation - qui le fait déjà par ailleurs - pourra s’en charger. Les limites de positions sont différenciées pour chaque contrat et, pour ne pas bouleverser les habitudes, les limites pour les contrats futures arrivant à échéance sont calquées sur les limites d’emprise qui existaient déjà afin d’assurer la bonne livraison du sous-jacent.

Compte tenu de cette inspiration, «cela ne change rien», réagit Olivier Raevel, directeur matières premières d’Euronext. Les intermédiaires financiers ne sont pas non plus inquiets : «les seuils fixés permettront de capturer les positions anormalement élevées tout en permettant le bon fonctionnement du marché», estime Véronique Donnadieu, en charge des matières premières à l’Association française des marchés financiers (Amafi).

A partir des déclarations de positions, l’AMF a commencé la semaine dernière à publier un rapport hebdomadaire agrégé. Il ne distingue que les positions du compte propre de celles du compte client. La publication des données devrait être beaucoup plus détaillée après l’entrée en vigueur de MIF 2 en 2017.