La France donne plus de souplesse à son marché des titres courts

Paris planche sur l’attractivité de son marché des titres de créances négociables (TCN), le premier d’Europe continentale. Le Trésor a bouclé le 3 janvier une consultation qui fait suite à la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 et à des mois de travaux au sein du Haut comité de Place. Désormais, un émetteur pourra racheter ses propres TCN (certificats de dépôt, billets de trésorerie, bons à moyen terme négociables…) sans être obligé de les annuler. Le projet de décret soumis à consultation institue une limite de rachat sans annulation de 10% de l’encours total d’un même programme d’émission.

«En conditions normales de marché, la réforme devrait contribuer à améliorer la liquidité des TCN», estime un professionnel. Cette liquidité est aujourd’hui assurée par les banques, qui sont également les plus gros émetteurs de titres courts (maturités de 1 jour à 1 an) sur le marché français. «La limite de 10% est largement suffisante», poursuit ce professionnel, tout en restant assez basse pour qu’un investisseur n’en vienne pas à détenir une part trop importante du «flottant» d’un programme et dépasse ses ratios d’emprise.

Certains émetteurs pouvaient souhaiter garder ces titres pour les revendre, ou pour les garder jusqu’à échéance lorsqu’ils étaient très proches de leur maturité. Certains étaient aussi tentés de mettre sur pied des structures ad hoc pour pouvoir racheter malgré tout ces titres sans les annuler, une source supplémentaire de complexité.

Les professionnels évoquent d’autres réformes qui permettraient au marché français de rester compétitif vis-à-vis de celui de l’Euro-CP, traité à Londres. D’aucuns plaident par exemple pour que le document d’information sur un programme d’émission puisse être rédigé uniquement en anglais et pas en version bilingue, pour ne pas compliquer la tâche des émetteurs étrangers.

La question des notations est aussi sur la table. Les documents d’information sur les programmes de TCN doivent inclure la fiche de notation délivrée par une agence. Or, depuis le vote de la loi Dodd-Frank aux Etats-Unis, Moody’s s’y refuserait au motif que sa responsabilité pourrait être mise en cause par les investisseurs. S&P et Fitch n’ont pas la même interprétation et acceptent encore que cette fiche soit publiée par l’émetteur. Un toilettage des textes français serait nécessaire pour que Moody’s renoue avec ses pratiques antérieures.