Les efforts fiscaux de 12 milliards d’euros annoncés ne régleront pas le problème de la dette
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Yves-Marc Le Réour
François Fillon. Photo: Simon Dawson/Bloomberg
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Ce sont finalement 12 milliards d’euros d’efforts fiscaux supplémentaires d’ici fin 2012 qui ont été annoncés hier par le premier ministre François Fillon pour compenser la détérioration, actée par le gouvernement, des perspectives de croissance de l’économie française. «83 % de ce plan portent sur les entreprises, les détenteurs de patrimoine et les ménages aux revenus très élevés», a souligné le premier ministre sur TF1. Ces mesures doivent rapporter un milliard d’euros cette année et 11 milliards l’an prochain.
Une annulation de 500 millions d’euros de crédits en 2011 a également été décidée pour compenser des dépenses exceptionnelles déjà engagées. Symboliquement forte, l’instauration d’une contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus (supérieurs à 500.000 euros de revenu fiscal de référence), qui sera maintenue jusqu’en 2013, ne rapportera que 200 millions d’euros l’an prochain, soit moins de 1,7% du total.
Elle sera complétée par une hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital qui devrait faire entrer dans les caisses 1,5 milliard. La réduction d’un abattement dérogatoire sur les plus-values immobilières et la suppression d’une exonération partielle de taxe sur certains contrats d’assurance représenteront 3,6 milliards. Du côté des entreprises, la limitation des reports de déficits et l’intégration des heures supplémentaires dans le calcul des allégements de charges généreront au total 2,6 milliards de recettes. La hausse des taxes sur le tabac, les alcools forts et les sodas devrait enfin rapporter plus d’un milliard.
Par «réalisme», le premier ministre a abaissé d’un quart de point, à 1,75%, la prévision officielle de croissance pour cette année, et d’un demi-point, soit à 1,75% également, celle de 2012. L’objectif de déficit public à l’horizon 2012 a été ramené à 4,5% du PIB au lieu de 4,6% auparavant, celui de 5,7% prévu pour 2011 restant inchangé. La France s’est engagée ensuite à abaisser le déficit à 3% en 2013 et à 2% en 2014.
Ces mesures ne devraient pourtant pas suffire à réduire la dette publique française qui dépasse 1.650 milliards d’euros. Paris prévoit pour l’instant que le ratio dette/PIB augmentera à 85,4% fin 2011 et culminera à 86,9% fin 2012 pour retomber à 86,4% fin 2013 et 84,8% fin 2014. «Pour faire refluer le ratio d’endettement, il faut grosso modo ramener le budget à l'équilibre», ce qui sera «douloureux», juge Dominique Barbet, économiste chez BNP Paribas. La Cour des comptes avait souligné fin juin que les prévisions gouvernementales pour 2013 et 2014, non modifiées hier, se fondaient de façon optimiste sur une croissance de 2,5% et une forte hausse des prélèvements obligatoires.
Le gouvernement issu des prochaines élections sera donc certainement obligé d’adopter d’autres mesures pour ne pas perdre la confiance de ses prêteurs. «Il y a beaucoup de mesures de modernisation de notre pays, de notre économie, qui doivent être poursuivies, mais ce sera le débat de la campagne présidentielle de 2012», a d’ailleurs déclaré François Fillon, en renouvelant l’engagement de trouver au moins 3 milliards d’euros de recettes nouvelles en 2013. Ceci occasionnera un «coup de rabot» de 10% sur l’ensemble des niches fiscales, en plus de celui figurant dans le budget cette année. La France s’engage donc sur un long chemin pour parvenir à restaurer ses finances publiques.
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