La finance reste exclue de l’accord de libre-échange transatlantique

Pour contrer la fronde des députés européens de gauche, Karel de Gucht a décidé de soumettre le régime de protection des investisseurs inclu dans le traité de libre-échange transatlantique (TTIP) à une consultation publique. «Je suis parfaitement d’accord avec les nombreuses critiques d’après lesquelles les accords de protection de l’investissement ont débouché sur quelques exemples très inquiétants de procédures contre des Etats», a expliqué le commissaire au Commerce. Et d’ajouter: «Nous devons garantir que le droit du pays de légiférer dans l’intérêt public est pleinement préservé».

La consultation lancée jeudi dernier vise à préciser le concept de «traitement juste et équitable» dont l’interprétation est au centre de plusieurs procédures opposant des Etats à des sociétés multinationales et à encadrer le travail des cours arbitrales. Le même jour, le président américain en visite à Bruxelles avait lui aussi tenté de rassurer. «Les gens ont des questions légitimes… Je n’ai pas l’intention de signer une législation qui fragilise la protection des consommateurs ou de l’environnement», a déclaré Barack Obama.

Outre la protection des investisseurs, l’inclusion des services financiers dans l’accord divise Européens et Américains. «Notre but n’est pas de définir la substance des standards internationaux… mais de créer un cadre institutionnel pour les régulateurs aux Etats-Unis et en Europe de façon à ce que les règles fonctionnent ensemble», expliquait récemment la Commission. Mais Washington rejette le principe ne serait-ce que d’une négociation sur les procédures et les critères d’équivalence entre normes financières. Le sujet n’a pas été débattu lors du dernier round de négociation qui s’est déroulé à Bruxelles mi-mars, le quatrième depuis leur lancement en juillet 2013.

Les chances que cet accord, qui vise avant tout à lever les barrières non tarifaires aux échanges, soit conclu avant le prochain cycle électoral américain de 2016 restent incertaines. Côté américain, «tout dépend du «fast-track», tant pour le TTIP et pour le TPP avec la région Asie Pacifique. De surcroît, l’appétit pour le TTIP est plus grand en Europe qu'à Washington. Pour l’instant, tout le monde se demande si l’USTR (le département du Commerce) et le Congrès se montreront réellement proactifs et ouverts», explique Jacques Pelkmans, chercheur au Center for European Policy Studies.