La fin des fonds à valeur constante va être au programme du Parlement européen

Le débat parlementaire sur la régulation du shadow banking devrait apporter à la fois un certain soulagement et des motifs d’inquiétude à l’industrie des fonds monétaires. Saïd El Khadraoui, en charge du rapport sur la proposition de directive présentée en septembre dernier, propose par exemple de renforcer la capitalisation des fonds à valeur constante au moyen d’un coussin de capital de 3% de la valeur de l’actif.

Aux yeux du socialiste belge, c’est le meilleur moyen d’«internaliser» le risque de «run» sur ces fonds garantissant la valeur de l’investissement. La faillite de Lehman Brothers avait entraîné le retrait de 310 milliards de dollars, soit 10% des actifs sous gestion des fonds américains, provoquant un choc de liquidité sans précédent, rappelle le député dans son rapport. Les fonds à valeur constante devraient en outre être capables de fournir «à tout moment» la valeur de leurs parts aux investisseurs.

Cette surcapitalisation ne serait, quoi qu’il en soit, que transitoire, puisque les fonds à valeur constante devraient être convertis en fonds à valeur variable d’ici «fin 2019», afin de les rendre plus «transparents» quant à leur valeur et plus résistants aux risques de fuites. Une mutation systématique qui ne figurait pas dans la proposition originale. Saïd El Khadraoui rejette en revanche l’idée de la Commission européenne d’interdire la notation externe des fonds. Cette interdiction avait suscité la stupeur de l’industrie qui annonçait un large mouvement de concentration pour cause d’augmentation des coûts de gestion.

Autre assouplissement d’importance : la possibilité d’investir dans un autre fonds «sous certaines conditions strictes». L’interdiction de fonds de fonds imaginée par les services de Michel Barnier, qui était vue comme une entrave inutile, pourrait donc sauter à la faveur du débat parlementaire.

Un autre changement de taille a, lui, peu de chance d’aboutir : la supervision directe «des grands fonds systémiques» par l’Autorité européenne des marchés, une compétence qu’elle n’exerce pour l’instant que pour les agences de notation. Enfin, le parlement débattra de l’opportunité d’interdire purement et simplement l’installation de fonds monétaires dans les paradis fiscaux. Saïd El Khadraoui présentera son rapport le 2 décembre en commission des affaires économiques et monétaires. Les deputés auront ensuite plusieurs semaines pour préparer leurs propres amendements.