La Fed accorde un délai aux banques étrangères pour répondre à ses exigences

La Fed donne un peu de répit aux banques étrangères qui sont installées sur son sol. Elles seront moins nombreuses que prévu à être concernées par les exigences maximales du régulateur en termes de capital et de liquidité et elles auront un an de plus qu’anticipé soit jusqu’en juillet 2016 pour s’y conformer.

Mardi, la Fed a mis un point final à sa régulation pour les banques étrangères. Celle-ci doit permettre d’éviter une répétition du scénario de crise quand «les difficultés de financement de nombreuses banques étrangères et l’absence d’un soutien adapté de la part de leur maison-mère les ont conduites à faire un usage disproportionné des facilités d’urgence mises en place par la Réserve Fédérale», a expliqué le gouverneur Daniel Tarullo.

Le dispositif de la Fed prévoit que toutes les banques étrangères qui ont 50 milliards de dollars d’actifs ou plus (non-branch assets) devront établir une holding américaine au-dessus de leurs filiales américaines. La Fed avait initialement proposé de fixer ce seuil à 10 milliards d’actifs si bien que, selon une estimation d’un membre du régulateur cité par Bloomberg, le nombre d’établissements concernés devrait passer de 25 à 17. Hier, Natixis a confirmé qu’il ne serait pas concerné par la mise en place de la holding.

Pour les banques qui le seront, la holding sera soumise aux mêmes contraintes en termes de capital, de levier que celles exigées pour les banques américaines. Ces grandes banques auront finalement un an de plus, soit jusqu’en 2018, pour respecter le niveau minimal de levier. Elles devront suivre des standards de liquidité très stricts en détenant un coussin d’actifs liquides pour faire face à des besoins sur un mois et seront aussi soumises à des stress tests. Enfin, elles seront obligées d’avoir un responsable des risques et un comité des risques américains.

Les banques qui ont moins de 50 milliards de dollars d’actifs aux Etats-Unis mais plus de 50 milliards d’actifs consolidés sont priées de respecter des standards prudentiels renforcés. Enfin, les établissements financiers qui ont plus de 10 milliards de dollars d’actifs consolidés auront quand même l’obligation de se soumettre à des exigences en termes de comité des risques. Contrairement aux banques étrangères, les établissements américains les plus importants devront respecter toutes ces règles d’ici au 1er janvier 2015.