La dette bancaire senior voit son avenir encore s’assombrir à cause du FSB

Le régime de résolution des faillites des banques systémiques proposé le 19 juillet par le Conseil de stabilité financière (FSB) n’a pas provoqué de mouvement particulier sur le marché du crédit. Alors que le projet, soumis à consultation, prévoit la mise à contribution non seulement des créanciers subordonnés, mais aussi des seniors non sécurisés, aux faillites bancaires, les indices iTraxx sur ces deux types de dettes se sont resserrés hier dans l’espoir d’une résolution de la crise de la zone euro. Le manque de réaction au projet du FSB s’explique par le fait que ses conséquences ont été anticipées dès le début de l’année. En janvier dernier, la Commission européenne avait déjà proposé la participation des créanciers seniors au sauvetage des banques systémiques, ce qui avait provoqué de fortes tensions sur les dettes concernées.

Le texte du FSB «est un clou de plus dans le cercueil de la dette senior des grandes banques systémiques, estime Dominique Daridan, responsable de la recherche crédit chez Aurel BGC. Il devrait avoir à terme un impact négatif sur leurs prix et leurs notes». Compte tenu du nouveau risque auquel s’exposeront les investisseurs, les émissions de dettes seniors deviendront bien plus onéreuses que celles de covered bonds, qui ne sont pas concernées par le projet de résolution du FSB.

En France, le spread entre les dettes seniors bancaires et les covered bonds est déjà compris entre 30 et 50 points de base (pb) d’après une étude publiée en juin par Aurel BGC. Et les banques ont tendance à émettre plus d’obligations sécurisées que de titres seniors. Au premier semestre, le marché primaire des covered bonds en euros a atteint 138 milliards d’euros contre 119 milliards pour la dette senior, d’après SG CIB.

Le statut des titres seniors pourrait aussi fortement changer en raison des modalités de déclenchement des régimes de résolution appelées à voir le jour à partir de 2013. Le FSB propose que le régulateur national actionne le sauvetage lorsque certains indicateurs ne seront plus respectés. «On peut imaginer que le régulateur demande la transformation de la dette senior en actions quand le ratio core tier 1 tombera à un certain niveau, explique Dominique Daridan. La dette senior s’apparentera donc à des CoCos (obligations à conversion obligatoire), à la différence près que pour ces dernières les seuils de déclenchement sont contractuels.»