La crise des dettes souveraines met au jour les failles des nouvelles règles financières

On a coutume de dire que les régulateurs ont une crise de retard. La situation de la zone euro en offre aujourd’hui un exemple frappant. Les nouvelles règles bancaires Bâle 3, applicables à partir du 1er janvier 2013, et la directive Solvabilité 2 pour les assureurs, poussent ces acteurs à renforcer au pire moment leur exposition sur la dette souveraine.

L’actuel cadre Bâle 2 attribue déjà aux dettes publiques détenues au bilan des banques un risque inférieure à celui des dettes d’entreprises et des actions, jusqu’à 0% pour les titres notés AAA à AA-. Bâle 3 accentuera le décalage. Le nouveau ratio de liquidité à 30 jours, dont le principe a été acté le 1er décembre par le Comité de Bâle, impose notamment aux banques de détenir une réserve de liquidité qui ne sera constituée, a priori, que de cash et de dettes souveraines bien notées.

«Les régulateurs négligent totalement le fait qu’aujourd’hui, certaines dettes corporates sont moins risquées et plus liquides que des dettes souveraines périphériques de la zone euro», regrette un banquier de la Place. Les banques françaises voudraient d’ailleurs que la réserve de liquidité sous Bâle 3 soit élargie aux actifs éligibles au refinancement BCE, notamment les obligations sécurisées. Une demande restée pour l’instant lettre morte.

Le constat est le même pour Solvabilité 2. La réforme a germé après le choc subi sur les marchés actions entre 2000 et 2002, puis a été amendée dans un sens encore plus défavorable aux actions après la chute de 2008. Les compagnies d’assurance l’ont anticipée en allégeant leurs poches actions ou alternatives (non coté, gestion alternative).

«Solvabilité 2 va obliger les assureurs à doubler la part des obligations d’Etat dans leur portefeuille, de 30% à 50% voire 60% en moyenne, alors que celles-ci sont au plus haut depuis trente ans», souligne Cyril Lureau, directeur général délégué d’Avenir Finance. En cas de hausse des taux, les compagnies n’ont certes pas à enregistrer en valeur de marché la baisse de leurs obligations, qu’elles sont censées détenir jusqu’à maturité. Mais elles seraient touchés par une restructuration de dette publique, un sujet qui n’est plus tabou en zone euro. Dans une note publiée hier, Patrick Artus, chez Natixis, estime ainsi que «les régulateurs sont en train d’aggraver la prochaine crise», qui «viendra très probablement d’une crise des dettes publiques des Etats trop endettés».