La Cour suprême des Etats-Unis plonge l’Argentine en zone de turbulences
La juridiction a refusé de se saisir du dossier de la condamnation du pays à rembourser des fonds récalcitrants après la restructuration de sa dette
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Benoît Menou
Mauvaise nouvelle pour Buenos Aires. En refusant hier d’examiner formellement la demande de l’Argentine dans l’épineux dossier dit des fonds vautours, la Cour suprême des Etats-Unis a asséné un coup de massue au pays. Les observateurs s’attendaient à voir la plus haute juridiction américaine se saisir du sujet. En se défilant, la Cour a donc confirmé le jugement d’août 2013 de la Cour d’appel de New York condamnant le pays à régler à ses créanciers obligataires 1,33 milliard de dollars.
L’Argentine se prévalait auprès de la haute cour d’un droit d’immunité souveraine et d’une mauvaise interprétation en 2013 des contrats liant émetteur et porteurs obligataires. Ces derniers, emmenés par le fonds NML Capital, entité d’Elliott Management, avaient refusé, de façon très minoritaire (92% ayant accepté), les conditions d’une restructuration de dette leur proposant en 2005 puis 2010 le versement de 25 à 29 cents pour un dollar de nominal détenu.
Le rejet de la Cour Suprême contraint l’Argentine soit à verser à ses créanciers contestataires les sommes réclamées, soit à ouvrir de nouvelles négociations, ce que le pays s’est toujours pour l’heure refusé à faire. Voie alternative, le pays avait dans sa demande à la haute cour brandi la menace d’un risque «sérieux et imminent» de défaut de paiement sur sa dette si les fonds récalcitrants devaient obtenir gain de cause, avec des conséquences tant pour le pays que pour les marchés financiers.
La présidente argentine Cristina Fernandez de Kirchner était attendue en soirée en Argentine pour une allocution télévisée sur le sujet. Tout cela deux semaines seulement après que le pays a soldé un différend avec le Club de Paris, signant un accord concernant le remboursement de 9,7 milliards de dollars de dette. Un geste crucial pour l’Argentine dans le cadre de ses efforts pour se racheter une crédibilité auprès des investisseurs internationaux. La nouvelle en provenance hier de Washington constitue un nouveau test dans ce chemin de la rédemption.
Les marchés financiers n’ont pas attendu la réaction officielle de Buenos Aires. Alors que le marché boursier local abandonnait 4% en matinée, le coût de l’assurance contre le risque de défaut du pays mesuré par la valeur médiane du CDS bondissait d’un tiers environ. Toute éventuelle négociation entre l’Argentine et ses créanciers devra aboutir avant le 30 juin, date prévue du prochain paiement du pays sur sa dette.
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