La Cour des comptes épingle l’héritage budgétaire de François Hollande

Dans son rapport sur l’exécution du budget de l’Etat en 2017, publié mercredi, la Cour des comptes dresse un constat sévère de l’héritage budgétaire du précédent gouvernement, dénonçant une envolée des dépenses de l’Etat en 2017 qui a fortement freiné l’amélioration du déficit budgétaire malgré le dynamisme des recettes fiscales lié à la reprise économique. Si l’exercice 2017 a couvert à la fois la fin du quinquennat de François Hollande et les premiers mois de celui d’Emmanuel Macron, c’est bien à la précédente majorité qu’incombe l’accélération des dépenses l’an dernier, juge la Cour. «La progression rapide des dépenses traduit à la fois des choix opérés en loi de finances initiale [votée fin 2016, ndlr] et la nécessité de couvrir en cours d’année les risques» de dérapage identifiés dans son audit de juin 2017.

Ces dérapages ayant atteint 6,4 milliards d’euros, la nouvelle équipe gouvernementale a dû «mobiliser un vaste éventail de mesures» l'été dernier pour les financer et «remédier aux éléments d’insincérité» que la Cour avait pointés. Sur les seuls budgets des ministères (hors dette et pensions), la dépense a augmenté à un rythme inédit depuis 2007, de 4,8%, à 10,6 milliards d’euros. Une évolution notamment portée par la hausse de 3,9% des dépenses de personnel, «plus qu’au cours des six dernières années cumulées», liée à la mandature précédente. La hausse a aussi concerné les dépenses de fonctionnement (+4,7% à périmètre constant).

Cette forte augmentation a été «plus que compensée» par la progression des recettes (en hausse de 14,4 milliards d’euros, contre 5,5 milliards attendus initialement) sous l’effet du bond des rentrées fiscales avec l’accélération de la croissance et d’une baisse des prélèvements sur recettes destinés à l’Union européenne et aux collectivités locales. Résultat : un solde budgétaire de 67,7 milliards d’euros, contre 69,1 milliards en 2016 et 69,3 milliards prévus dans la loi de finances initiale pour 2017. Ce chiffre ne tient cependant pas compte d’une recette de 1,5 milliard d’euros de droits de mutation à titre gratuit qui n’a pas été comptabilisée du fait d’un problème informatique.

La Cour des comptes met également en garde le gouvernement actuel: «les perspectives de redressement des finances de l’Etat pour les années à venir dépendront de la capacité réelle à maîtriser la dépense». Globalement, «la trajectoire budgétaire de l’Etat reste fragile, tant pour les recettes que pour les dépenses», observe la Cour en épinglant le «relâchement» de l’effort de maîtrise des dépenses fiscales dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022.