La Cour des comptes demande à l’Etat de baisser ses dépenses

Le plus dur reste à faire pour assainir les finances publiques françaises. L’avertissement a été lancé hier par la Cour des comptes à l’occasion de la présentation de son rapport public annuel. Pour 2011, le déficit devrait être inférieur aux 5,7% du PIB annoncés initialement par le gouvernement. Mais il reste très supérieur à la moyenne de la zone euro (3,7%) et très loin du niveau de 2,5% qui permettrait de réduire la dette.

Celle-ci avoisinait 85% du PIB fin 2011. Et le gouvernement, qui a déposé un projet de loi autorisant le versement de 6,5 milliards d’euros au capital du Mécanisme européen de stabilité, a reporté la date de baisse de la dette d’un an, à 2014, où elle atteindra encore 88,3%.

La Cour reconnaît qu’un effort de réduction du déficit structurel (hors aléas de la conjoncture) a été engagé, l’année dernière, à hauteur de 0,5 point de PIB. Mais il est surtout dû à l’augmentation des prélèvements obligatoires. Car même si le rythme d’augmentation de la dépense publique n’a été que de 1,4% (hors facteurs exceptionnel), il a avoisiné le rythme de croissance du PIB.

«Les étapes qu’il nous reste à franchir pour la réduction de notre déficit structurel seront à la fois plus importantes et plus difficiles que celle déjà accomplie», prévient le premier président, Didier Migaud. Le gouvernement aura réduit le déficit structurel de 1,75 point en 2012 alors qu’il faudrait encore gagner 5 points pour atteindre l'équilibre, selon la Cour.

L’exécutif a promis de réduire le déficit à 4,5% du PIB en 2012 et de 3% en 2013. Mais «les prévisions sur lesquelles est fondé ce programme reposent sur le cumul d’hypothèses favorables, et les moyens qui seront mis en œuvre pour assurer la maîtrise des dépenses sont insuffisamment explicités», selon Didier Migaud.

Aux yeux de ce dernier, la mobilisation de nouvelles recettes atteint ses limites. Mais pour la Cour, l’Etat doit encore réduire les niches fiscales de 15 milliards d’euros. Elles représentaient 73 milliards d’euros en 2010. L’Etat est aussi prié de réduire ses dépenses d’intervention, en supprimant les dispositifs les plus inefficaces parmi les 1.300 existants. Enfin, il devrait s’attaquer aux dépenses de la Sécurité sociale (46% des dépenses publiques), et contraindre les collectivités à faire des efforts.