La Commission pourrait assouplir la réforme de facturation de l’analyse financière

La Commission pourrait se montrer un peu plus clémente que ne le redoute l’industrie sur la tarification de l’analyse financière. Sans pour autant renoncer à changer les pratiques, elle envisage de soumettre les gérants de portefeuilles à moins de contraintes vis-à-vis de leurs clients que ce qu’a demandé le régulateur européen des marchés financiers, l’Esma.

En décembre dernier, l’Esma avait proposé à la Commission d’obliger les gérants à mettre eux-mêmes la main à la poche pour payer l’analyse financière ou à établir, avec l’accord de leurs clients, un budget de recherche bien distinct du budget d’exécution des ordres. Cette proposition, censée réduire les conflits d’intérêts liés au modèle de rémunération de l’analyse financière, a été aussitôt décriée par une grande partie de l’industrie. Celle-ci redoute de devoir abandonner le système dans lequel l’analyse financière est facturée au client final et est souvent liée aux frais d’exécution.

La Commission, qui devrait trancher cet été sur cette question, semble vouloir mettre un peu d’eau dans le vin du régulateur européen. Ce dernier proposait d’obliger les gérants à s’accorder avec chacun de leurs clients pour définir le niveau du budget et à revenir vers eux si celui-ci devait être augmenté. Selon un projet de mise en œuvre de la régulation Mif 2 daté de la mi-avril, la Commission ne demanderait finalement plus aux gérants que «d’obtenir l’accord des clients, dans le contrat de gestion ou dans les conditions générales de ventes» sur le budget de recherche. Le budget consacré à l’analyse financière pourrait être revu à la hausse dès lors que le client a reçu une information claire à ce sujet.

Ces changements ne devraient pas contenter les détracteurs de la réforme qui y voient une menace pour la production d’analyse financière, notamment sur les plus petites valeurs. Cependant, «cela réduit énormément le potentiel d’usine à gaz pour les asset managers», analyse un intermédiaire financier. Comme d’autres, il relève que le texte contient des ambiguïtés. S’il interdit de lier la facture de la recherche à celle de l’exécution, il ne précise pas si cela revient à interdire les commissions de courtage à facturation partagée, défendues par beaucoup de professionnels.

Ces contrats permettent de distinguer les frais d’exécution des frais de recherche, à défaut de supprimer tout lien entre eux. Censés favoriser l’analyse indépendante, ils permettent au gérant de rémunérer un tiers, différent du courtier, pour la fourniture d’analyse financière.