La Commission fait un petit pas pour soutenir le marché du carbone

La modification du calendrier de mise aux enchères des quotas dans les prochaines années pour gérer les surplus reste à préciser
Solenn Poullennec

L’Europe a franchi une première étape mercredi dernier pour soutenir un marché du carbone déprimé. La Commission a proposé d’amender la directive sur le système communautaire d’échanges de quotas d’émissions (ETS) pour pouvoir, dans un deuxième temps, reporter les mises aux enchères de permis de polluer, prévues à partir de 2013.

«L’ETS doit faire face à un excès grandissant de quotas carbone depuis les dernières années. Il n’est pas raisonnable de continuer à inonder un marché qui est déjà en excédent», a justifié la commissaire européenne à l’action pour le climat, Connie Hedegaard. Sans que le nombre total de quotas vendus aux entreprises soit modifié, des ventes prévues au cours des trois prochaines années seraient décalées d’ici à 2020.

«Le processus de changement est vraiment initié», se félicite Isabelle Curien, spécialiste de la recherche carbone chez Deutsche Bank. Ces mesures ne seront cependant pas mises en œuvre avant que le Parlement européen et le Conseil n’aient donné leur aval, idéalement d’ici à la fin de l’année.

L’excès de permis à polluer est pour partie dû à la crise économique. La baisse de la production diminue mécaniquement les émissions des quelques 11.000 installations industrielles soumises au marché du carbone. Le surplus s’explique aussi par le passage de la «phase 2» d’évolution de l’ETS, qui couvrait les années 2008 à 2012, à la «phase 3». Celle-ci commencera l’année prochaine et s’étendra jusqu’à 2020. Qui plus est, de nouveaux secteurs, comme celui de l’aviation sont désormais inclus dans le système d’échanges.

La Commission s’est gardée de fixer précisément combien de quotas pourraient être provisoirement retirés et a lancé une consultation à ce sujet. Alors que 3,5 milliards de permis doivent être mis sur le marché d’ici à 2015, le décalage des enchères pourrait en concerner 400, 900 ou 1.200 millions. «Tant qu’on n’aura pas plus de détails, le marché va rester assez bas et volatil», explique Isabelle Curien.

Après l’annonce de l’institution, le cours du quota carbone perdait plus de 6% à près de 6,8 euros. «L’an dernier, à l’annonce des discussions sur la directive efficacité énergétique, le marché s’est écroulé et il ne s’est jamais complètement redressé», précise Isabelle Curien. La Commisssion assure que ces mesures, destinées à assurer le bon fonctionnement du marché, n’augmenteront les prix du carbone que temporairement.

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