La Commission européenne veut promouvoir le marché de la titrisation

La Commission européenne envoie un message positif aux acteurs du marché de la titrisation qui n’ont de cesse de critiquer l’impact néfaste de la régulation européenne pour leur activité. Dans un livre vert publié la semaine dernière sur le financement à long terme de l’économie européenne, Bruxelles suggère de promouvoir davantage la titrisation, notamment celle qui sert au financement des PME. Ces pistes de réflexion restent cependant très vagues.

Les investissements à long terme s’entendent, selon la Commission, comme «des dépenses qui accroissent la capacité productive de l’économie», par exemple dans les secteurs de l’énergie, du transport, de la communication, ou de l’éducation. Ces investissements, indispensables à la croissance, pourraient être menacés si les marchés ne permettent pas de les réaliser alors que les banques sont en pleine réorganisation. Dans ce contexte, la Commission déplore que les marchés européens de la titrisation soient «peu développés par rapport à d’autres régions du monde, ce qui limite encore la gamme d’instruments de financement à long terme disponibles».

Elle ouvre donc le débat sur les différents moyens de revitaliser le marché mais en privilégiant les «produits de titrisation fondés sur des structures claires et sans levier et sur des actifs sous-jacents bien choisis, diversifiés et à faible risque». La Commission fait notamment allusion au label de qualité (PCS) qui s’impose doucement en Europe. Elle suggère aussi de développer des nouveaux instruments de titrisation pour les PME et propose que «les véhicules de crédits structurés satisfaisant aux critères en matière d’investissement dans les PME industrielles d’intérêt européen pourraient se voir attribuer des labels européens».

Alors que beaucoup de spécialistes s’inquiètent de l’impact de Bâle 3 sur le marché, Bruxelles assure enfin que «la nécessité d'élaborer des règles et une surveillance prudentielle adéquates sont des questions qui méritent considération». Elle a demandé à l’autorité européenne des assurances (Eiopa) de revoir les exigences en fonds propres appliquées à la titrisation dans le cadre de Solvabilité 2.

La consultation est ouverte jusqu’au 25 juin. Même si elle est saluée par l’organisation qui représente les grandes banques, l’AFME, ses débouchés sont incertains. La Commission ne sait pas encore si elle fera de nouvelles propositions législatives ou de simples recommandations.

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