La Commission européenne met la France devant ses responsabilités

Alors qu’on les attendait lundi, la Commission européenne a fait connaître dès hier ses nouvelles «recommandations» à la France. Comme en novembre, c’est une décision d’attente qui a été formulée: Paris a trois mois pour revoir son budget 2015 et donner de nouveaux gages en matière de réformes.

Certes l’exécutif européen a cette fois-ci consenti un nouveau délai pour revenir sous les 3% de PIB de déficit, mais il maintient sa demande de maintenir à 0,5% de PIB – au lieu des 0,3% prévu dans le budget voté l’an dernier – l’ajustement structurel en 2015. Et il attend un nouveau train de réformes structurelles.

«La France doit faire plus» tant sur le terrain fiscal que sur celui des réformes, a expliqué le vice-président Valdis Dombrovskis lors d’une conférence de presse impromptue en fin d’après-midi. «Les réformes vont dans la bonne direction mais elles n’ont pas suffi», a estimé de son côté le commissaire Pierre Moscovici.

Le commissaire letton a reconnu que la France avait constitué un «cas compliqué» lors de la réunion du collège. La rumeur circulait ces derniers jours que Paris se verrait octroyer non pas deux mais trois ans de délai, afin de passer le cap de l’élection présidentielle de 2017. Mais ce nouveau décalage, après celui arraché en 2012 par l’actuel commissaire français, Pierre Moscovici, alors à Bercy, a suscité l’hostilité d’une majorité des commissaires, parmi lesquels l’Allemand Günther Öttinger. Au point d’obliger le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, à transiger.

Le détail des recommandations, qui n’a pas été rendu public, doit être adopté par les ministres des finances mi-mars, ce qui laisseà Paris jusqu’à mi-mai pour faire les ajustements demandés. Les 0,5% d’ajustement budgétaire doivent être «absolument respectés» dans les trois mois, a insisté Pierre Moscovici. Sans cela, la Commission serait en droit d’infliger des sanctions à Paris, ce qu’elle n’a jamais fait jusqu’à présent dans le cadre du pacte de stabilité. «Les sanctions peuvent être nécessaires s’il n’y a pas d’accord», avait-il déjà déclaré cette semaine. En pratique, donc, la Commission se donne trois mois pour éviter d’avoir à franchir ce pas.

L’Italie, qui aurait dû procéder à un ajustement de 2% de PIB pour respecter les règles de désendettement, bénéficie elle aussi d’un sursis. «Cela aurait été insupportable pour un pays en récession depuis quatre ans», a expliqué le commissaire français.