La Commission dévoilera son plan pour relancer la titrisation à l’automne

La Commission européenne proposera après l’été de revoir les exigences en capital imposées aux banques et aux assureurs qui investissent dans la titrisation. Dans le cadre de la création d’une Union des marchés de capitaux, l’institution souhaite aussi encourager les investissements en infrastructures et alléger les contraintes de publication pour les plus petites entreprises.

Le commissaire européen aux services financiers, Jonathan Hill, a dressé hier lors d’une audition à Bruxelles un premier bilan des consultations qu’il a lancées en février dernier afin de bâtir un «véritable marché unique des capitaux pour fluidifier le financement des entreprises européennes et doper la croissance». Alors que la Commission a reçu plus de 700 contributions à ces consultations, elle en tirera ses conclusions sous la forme d’un «plan d’action» publié en septembre prochain. D’ores et déjà, Jonathan Hill a annoncé que dans les quelques semaines qui suivront la publication de ce plan, la Commission mettra sur la table une proposition législative pour réduire les exigences en capital imposées aux banques et aux assureurs qui investissent dans les titrisations simples et transparentes. Très attendue par les professionnels alors que ce marché tourne au ralenti, cette initiative sera aussi l’occasion de revoir les règles de «due diligence» et de publications. La Commission souhaite aussi amender le cadre prudentiel des assureurs, Solvabilité 2, pour permettre à ces derniers d’investir dans les fonds européens d’investissement de long terme (Eltif) et pour faire des infrastructures une classe d’actifs reconnue par cette régulation.

Afin de faciliter le financement des entreprises, la Commission proposera de réviser la directive sur les prospectus dès l’automne. L’institution souhaite notamment revoir le régime qui s’applique aux plus petites entreprises et alléger les contraintes qui pèsent sur les entreprises déjà listées sur un marché réglementé. Elle reverra aussi la régulation sur les fonds de capital-risque (Euveca) pour inclure davantage de fonds et de types d’investissements ainsi que pour faciliter la commercialisation de ces fonds à travers l’Europe.

Les services de Jonathan Hill devraient enfin publier à la fin de l’année un «livre vert» sur les services financiers dédiés aux particuliers. La Commission souhaite faire le bilan des règles mises en place à ce sujet au cours des dernières années.