La Commission demande aux régulateurs de mieux protéger les investisseurs

Même si elles ont donné satisfaction jusqu’à aujourd’hui, les jeunes autorités de régulation européennes devraient consacrer plus de temps à s’assurer que la régulation est bien appliquée dans les différents Etats membres et attacher davantage d’importance à la protection des investisseurs et des consommateurs, selon la Commission.

«Dans l’ensemble, [les autorités] ont bien fonctionné, en dépit de leur large palette de missions et alors qu’elles ont fait face à des demandes de plus en plus nombreuses avec des ressources humaines limitées», écrit la Commission dans un rapport publié la semaine dernière. Celui-ci dresse le bilan des régulateurs européens des marchés (Esma), des banques (EBA) et des assurances (EIOPA). Ces autorités ont été créées en 2011, dans le sillage de la crise, pour renforcer la régulation et la supervision européenne.

Aux yeux de la Commission, les autorités pourraient, à court terme, accorder plus d’importance à la supervision et à la convergence des régulations. «En particulier, il pourrait être fait un usage meilleur et plus intensif des «revues par les pairs» et il faudrait assurer plus systématiquement un suivi là ou des insuffisances ont été relevées», écrit la Commission. Son rapport note à ce propos que les autorités n’ont pas fait usage à ce jour des pouvoirs contraignants qui leur ont été dévolus pour faire face, par exemple, à un Etat qui n’applique pas la régulation.

La Commission reconnaît que les autorités de régulation se sont déjà intéressées à la protection des consommateurs et des investisseurs alors même que certaines des autorités nationales qui sont représentées dans leurs instances de gouvernance ne sont pas compétentes sur ces sujets. Cependant, elle estime que ces sujets doivent être considérés comme «une priorité» et que tous les pouvoirs disponibles en la matière doivent être utilisés.

A plus long terme, la Commission pourrait aussi envisager d’élargir le champ d’action des autorités à l’application des normes IFRS, à la supervision des acteurs de la finance parallèle (shadow banking) ou des infrastructures de marché telles que les chambres de compensation.

La Commission propose aussi de réfléchir à trouver de nouvelles sources de financement pour les autorités alors que beaucoup s’inquiètent de leur manque de moyens. Les régulateurs sont financés à hauteur de 60% par les autorités nationales et de 40% par le budget européen.