La BoE souhaite adapter les clauses des CDS en cas de résolution bancaire

La BoE se prononce en faveur d’un accord global entre l’association internationale des dérivés et des swaps (Isda) et les banques internationales permettant de suspendre les clauses de défaut sur certains produits dérivés de crédit, notamment les CDS, durant une période de crise.

Objectif: éviter un effet domino de contagion à l’ensemble du secteur. «L’entrée d’une banque dans le régime de résolution ne devrait pas en lui-même être considéré comme un événement de défaut qui permette aux contreparties de lancer des clauses de contrats accélérées et de déclencher des défauts croisés», a ainsi indiqué Andrew Gracie, directeur exécutif de la structure dédiée à la résolution bancaire au sein de la Banque d’Angleterre dans un entretien accordé à Bloomberg.

Andrew Gracie craint en effet un bis repetita de l’épisode de crise systémique déclenchée par la chute de Lehman Brothers, entraînant «un niveau important d’incertitudes et une cascade non contrôlée de fermetures et de défauts croisés dans le marché». Les autorités de régulation détiennent le pouvoir de dénouer des contrats de swaps en imposant des pertes aux créanciers dans le cas d’une restructuration majeure de dette souveraine ou d’une nationalisation d'établissements financiers comme ce fut le cas en Europe, mais à un niveau limité géographi-quement à leur juridiction. Or, Andrew Gracie insiste sur le fait que les banques d’importance systémique ont une stature et des activités internationales.

La BoE fait ainsi pression pour que l’Isda dresse un protocole d’accord qui soit adopté par les banques ainsi que par leurs principales contreparties répliquant ce pouvoir de suspension des contrats de CDS sous une forme contractuelle. En novembre dernier, l’Isda avait rappelé que la constitution d’une telle disposition qui pourrait être utilisée par les contreparties reste sa priorité.

L’organisation cherche à s’adapter aux régulations, et notamment à la future directive européenne sur la résolution des banques. Elle a ainsi publié le 21 février dernier une version révisée de ses définitions, notamment sur les CDS des institutions financières en cas de «bail-in» des créanciers. Ces dispositions intègrent ainsi un nouvel événement de crédit déclenché par un «bail-in», une provision pour livraison sur le produit de la dette concernée ou des obligations de référence restructurées, ainsi qu’une frontière plus nette entre dette senior et subordonnée.