La BCE veut travailler étroitement avec les superviseurs nationaux

Le futur mécanisme de surveillance unique (MSU) passera par une coopération très étroite entre les banques centrales nationales et la Banque centrale européenne (BCE). Cette dernière vient de soumettre à consultation le cadre réglementaire d’une centaine de pages qui régira les relations entre les différents niveaux de superviseurs et qui doit être adopté d’ici au mois de mai.

A partir du 4 novembre 2014, la BCE assurera la supervision des banques européennes importantes. Elles devraient être environ 130 et représenter 85% des actifs bancaires de la zone. Le projet de cadre, qui traduit le règlement confiant à la BCE ses pouvoirs de supervision, détaille les critères qui permettront de les identifier en septembre prochain. La liste des banques importantes sera révisée chaque année.

Les banques centrales nationales (BCN) se chargeront de surveiller les banques moins importantes et resteront en charge des missions telles que la protection des consommateurs ou la lutte contre le blanchiment. Cependant, les BCN assisteront la BCE dans ses missions de surveillance et seront priées de partager leurs informations. De son côté, la BCE assurera l’agrément de toutes les banques. Elle pourra adresser des directives aux BCN et prendre en charge la supervision directe d’une banque moins importante si elle le juge nécessaire. La coopération entre les deux niveaux de supervision passera par la mise en place d’«équipes de surveillance prudentielles conjointes» pour chaque établissement de crédit important. Chaque équipe sera coordonnée par la BCE mais aura comme directeur adjoint un représentant de la BCN concernée par l’établissement en question.

Si une banque (quelle que soit sa taille) ne respecte pas un règlement ou une décision de la BCE, celle-ci pourra entamer une procédure à son encontre. La BCE pourra également imposer des sanctions administratives aux banques importantes en cas d’infraction au droit directement applicable de l’Union comme le règlement CRR qui impose les exigences en fonds propres.

Les sanctions pourront représenter jusqu’au double des profits ou des pertes évitées avec l’infraction ou encore jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel total de l’établissement pris en faute. Les banques centrales nationales pourront de leur côté imposer des sanctions pour les banques moins importantes et seront seules compétentes pour sanctionner les personnes physiques.