La BCE suggère à Bruxelles d’amender sa copie sur les fonds monétaires

La Banque centrale européenne souhaite que les législateurs européens revoient la copie de la Commission sur la régulation des fonds monétaires. Dans un «avis» rendu public fin mai, la BCE se soucie de l’impact global de la régulation sur le financement des banques et de l'économie et suggère de revoir l’encadrement des fonds à valeur liquidative constante.

La Commission a présenté en septembre 2013 une proposition d’encadrement des fonds monétaires qui doit encore être adoptée par le Conseil et le parlement. La crise a révélé que les fonds monétaires pouvaient, en tant qu’outils importants de financement des banques, être la source de risques systémiques. Tout en saluant l’intérêt du texte pour la stabilité financière, la BCE invite à faire une «analyse soignée» de ses conséquences sur l’industrie financière.

«Il est envisageable que la capacité d’intermédiation des fonds soit réduite, sachant que les fonds monétaires seront obligés d’avoir une part significative de leurs actifs (30%) qui arrive à maturité dans la journée ou dans la semaine», écrit-elle. Alors que l’application du ratio de liquidité à court terme (LCR) de Bâle 3 pourrait détourner les banques des fonds monétaires, la BCE conseille de se pencher sur le système d’intermédiation bancaire et «d’étudier les problèmes qui pourraient émerger durant la phase de transition d’un régime d’intermédiation à l’autre». La BCE se demande par ailleurs si les conditions imposées aux fonds monétaires pour investir dans les titres structurés tels que les asset backed commercial papers (ABCP) ne sont pas trop restrictives, au risque de nuire au marché de la titrisation et au financement de l’économie.

Les fonds à valeur liquidative constante étant susceptibles de subir des retraits précipités (runs), Bruxelles a proposé qu’ils constituent un coussin en capital équivalent à 3% de leurs actifs. La BCE ne critique pas cette approche. Même si le Conseil européen du risque systémique avait préconisé de convertir les fonds à valeur liquidative constante en fonds à valeur liquidative variable, elle comprend le souci de la Commission de préserver le financement de l’économie.

En revanche, elle déplore que le coussin en capital ne soit pas calculé en fonction du risque. Les fonds priés de le reconstituer pourraient être tentés d’adopter des stratégies risquées. La BCE propose par ailleurs de donner plus de temps aux fonds pour reconstituer ce coussin de capital.