La BCE propose ses recettes pour encadrer les gérants systémiques

Vitor Constâncio a ses idées pour encadrer les acteurs non bancaires et notamment les gestionnaires d’actifs d’importance systémique. Le vice-président de la Banque centrale européenne (BCE) a livré le 8 mai dans un discours des pistes pour renforcer la stabilité financière en zone euro, en détaillant trois points: l’information sur le secteur, les outils de politique macro-prudentielle, et le cadre juridique.

«Ce n’est pas que le secteur de la gestion d’actifs ne soit pas réglementé. En fait, nous avons une régulation des fonds très efficace en Europe, mais elle est largement taillée pour protéger les investisseurs plutôt que pour contenir les risques à la stabilité financière. Nous devons transformer certains des instruments déjà disponibles pour les gestionnaires de fonds en outils macro-prudentiels», estime le banquier central, qui rappelle que le Conseil de stabilité financière (FSB) a engagé des travaux sur les asset managers systémiques.

Parmi ces outils macro-prudentiels, Vitor Constâncio met en avant des exigences de liquidité supplémentaires, des tests de résistance, des charges en capital minimum et variables dans le temps, et des commissions de rachats. «Des limites bien définies au levier, surtout le levier synthétique lié aux dérivés, devraient aussi être introduites», propose le vice-président de la BCE. Pour les opérations de financement sur titres, «j’ai en tête des décotes minimums et contra-cycliques, qui limiteraient le levier et la volatilité des marchés financiers de manière plus efficace que les exigences de décote minimum recommandée récemment par le FSB».

La BCE dispose d’une information assez large sur les fonds d’investissement, avec des statistiques sur les actifs et les passifs par type de véhicules. Mais Vitor Constâncio y décèle des manques, comme «le levier synthétique créé par les produits dérivés ainsi que les opérations de prêts de titres et de financement dans le secteur de la finance parallèle». La mise en œuvre du règlement Emir devrait en partie corriger ce problème.

En revanche, le cadre juridique manque toujours en Europe pour mettre en œuvre les outils proposés de façon à harmoniser et placer les acteurs non bancaires d’importance systémique sous la coupe des autorités. Pour Vito Constancio, «il est important d’équiper les autorités compétentes en Europe avec des pouvoirs similaires» à ceux de la Fed au Etats-Unis vis-à-vis des institutions systémiques non bancaires.