La BCE met les banques à contribution pour financer la supervision

La supervision bancaire aura un coût élevé pour les banques de la zone euro. Dans un communiqué publié hier, la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé le lancement d’une consultation publique qui s’étalera sur une durée de sept semaines jusqu’au 11 juillet concernant les commissions qu’elle compte facturer aux banques de la zone.

Objectif: couvrir les frais qu’engendrera sa nouvelle mission de superviseur bancaire unique, et qu’elle aura officiellement à assumer à partir du début du mois de novembre prochain. Sur la base des documents d’ores et déjà consultables sur le site de l’autorité, une audience publique se déroulera le 24 juin à Francfort.

«La réglementation régissant le Mécanisme de résolution unique (MRU) prévoit que la BCE facture une commission annuelle de supervision auprès des établissements dont elle assurera directement ou indirectement la supervision afin de couvrir ses frais» liée à la gestion de sa mission, rappelle ainsi le communiqué. Si le montant exact ne sera confirmé qu’au cours de l’année prochaine, la BCE estime ces coûts totaux à 260 millions d’euros pour 2015 dans le but de «contribuer à la sécurité et à la solidité du système bancaire de la zone euro, et à aider à restaurer la confiance dans le secteur bancaire».

Le montant facturé à chacune des plus grandes banques de la zone pour couvrir ces frais devrait ainsi atteindre environ 15 millions d’euros par an. L’autorité monétaire précise que le coût pour les 130 banques sous sa supervision directe variera, en fonction de la taille de leur bilan, entre 150.000 et 15 millions d’euros, avec une concentration des coûts entre 700.000 et 2 millions pour une large majorité d’entre elles. En outre, une participation de 2.000 à 7.000 euros par an sera également demandée aux 75% des 6.000 autres établissements les plus petits qui seront sous sa supervision indirecte, et de 200.000 euros par an pour les plus importants appartenant à cette catégorie.

Ces montants ne couvrent néanmoins pas les coûts supplémentaires qui pourraient être facturés par les autorités de supervision nationales pour financer des missions complémentaires à celles du MRU telles que la protection des consommateurs ou la lutte antiblanchiment. Les autorités nationales devront également «couvrir leurs frais liés à la coopération et à l’assistance de la BCE dans l’exécution de ses missions de supervision».