La BCE est favorable à la création d’un label pour les obligations sécurisées

Les émissions de covered bonds ont explosé cette année, les banques y voyant un moyen bon marché de se financer. Le marché primaire pour ces obligations adossées à des portefeuilles d’actifs le plus souvent hypothécaires a représenté 105 milliards d’euros en 2011 contre 81 milliards sur la même période en 2010, d’après Crédit Agricole CIB.

La BCE, qui a terminé l’an dernier son programme de rachats de covered bonds visant à soutenir le marché, entend bien garder un œil sur ce secteur en plein développement. Vendredi dernier, elle a donc organisé une réunion avec l’ensemble des participants, notamment les émetteurs et les investisseurs. «Les discussions se sont concentrées sur l’avenir du marché des covered bonds, explique Luca Bertalot, directeur de l’European Covered Bond Council (ECBC), l’association qui représente les émetteurs. Nous travaillons actuellement, avec les représentants nationaux, par exemple à la définition des informations pertinentes à fournir aux investisseurs et aux régulateurs pour favoriser le bon développement de ce marché.»

Les investisseurs demandent en effet des informations plus claires et plus uniformisées sur les obligations sécurisées. Afin de préciser leurs besoins, le Covered Bond Investor Council, qui représente les investisseurs dans le secteur, a lancé le mois dernier une consultation sur les standards qu’il a établis. Ils portent sur la situation de la banque émettrice et sur le portefeuille d’actifs auquel sont adossés les obligations. Ces éléments, qui ont été présentés lors de la réunion à la BCE, devraient être fournis deux fois par an par les émetteurs. La consultation s’arrête fin juin.

La création d’un label européen fait aussi l’objet de discussions. La banque centrale s’y est déclarée favorable lors de la réunion de vendredi dernier. Le label, qui se baserait sur celui proposé par l’ECBC, serait accordé suite à une autocertification. La BCE n’a pas précisé si ce label ferait partie des critères d’éligibilité des actifs pouvant être déposés en garantie à son guichet. «Il y a un risque que le label qui sera mis en place soit trop large», estime Bernd Volk, responsable de la recherche sur les covered bonds chez Deutsche Bank. Enfin, la BCE s’est prononcée contre l’intégration de titrisations dans les actifs sous-jacents (cover pools), mais pourrait faire évoluer sa position lorsque les MBS sont utilisés pour des transferts internes dans les banques.

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