La BCE appelle à un changement de la régulation sur les titrisations

Le débat ne cesse d’enfler sur la sévérité de la régulation européenne vis-à-vis des titrisations. Alors que les volumes d’émission sur le marché primaire européen sont peu importants depuis le début de l’année, le président de la Banque centrale européenne (BCE), Mario Draghi, a encore assuré que les exigences imposées à ceux qui investissent dans des ABS étaient mal calibrées.

«Aujourd’hui, les charges en capital applicables aux ABS les discriminent par rapport à d’autres instruments qui ont des degrés de risques similaires», a déclaré le banquier central la semaine dernière. Mario Draghi argue que les exigences en capital ont été calculées en prenant comme référence les ABS américains qui se sont montrés beaucoup plus vulnérables que les européens pendant la crise. Le taux de défaut des ABS était ainsi de 1,4% en Europe contre plus de 17% aux Etats-Unis entre la mi-2007 et le premier trimestre 2013, selon les chiffres de Standard & Poor’s.

Mario Draghi déplore par ailleurs que les notes accordées par les agences aux titrisations soient plafonnées par rapport à celle de l’Etat où elles ont été émises. A ses yeux, «souvent cela n’a pas de sens». Le banquier central assure que «les choses doivent changer, et ce devra être au Comité de Bâle et à la Commission pour ce qui concerne la législation européenne, de changer certaines de ces régulations».

L’un des représentants de la Commission en charge des banques, Niall Bohan, a cependant affirmé hier qu’il faudrait «des arguments politiques extrêmement solides appuyés par des preuves concrètes» pour que son institution se montre plus bienveillante que les standards internationaux vis-à-vis de la titrisation.

Le cadre réglementaire applicable aux titrisations est loin d’être finalisé. Le Comité de Bâle a publié en décembre dernier, une proposition de régulation qui revoit à la baisse, par rapport à ses propositions précédentes, les exigences en capital pour les ABS. A la fin de l’année dernière, le régulateur européen des assurances, l’Eiopa, a également proposé d’assouplir les charges en capital applicables dans le cadre de Solvabilité 2.

Mario Draghi a par ailleurs expliqué que le marché des ABS pourrait bénéficier d’un système de garantie par les tiers. Aux dernières nouvelles cependant, les projets menés en ce sens par la Commission et la Banque européenne d’investissement s’enlisent.

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