La Banque de France réfléchit à la création de codes ISIN pour les prêts

La Banque de France (BdF) souhaiterait développer un système d’identifiant unique pour chaque ligne de prêts. Celui-ci permettrait de faciliter les transactions entre investisseurs privés, mais aussi les opérations de refinancement auprès de la banque centrale.

Aujourd’hui, les banques attribuent un code aux prêts qu’elles accordent, mais le système d’identification varie d’un établissement un autre. D’où l’idée de développer un marquage équivalent au code ISIN (International Securities Identification Number) qui est généralisé pour les titres financiers.

«L’avantage d’un tel système serait double: il rendrait beaucoup plus simple la manipulation et la mobilisation des créances privées, notamment dans le cadre d’opérations de repo bilatérales ou tripartites; il réduirait le risque d’une double mobilisation comme collatéral des prêts», a expliqué le sous-gouverneur de la Banque de France, Robert Orphèle, lors d’une conférence organisée la semaine dernière par l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE). Ce projet participe de la volonté de la BdF de rendre plus liquides les prêts au bilan des banques et de faciliter ainsi le financement de l’économie.

La BdF travaille depuis la fin de l’année dernière sur ce projet qui recoupe les travaux qu’elle conduit depuis plusieurs années sur une valorisation plus fine des créances privées. «On en a parlé dans différents cercles de professionnels ainsi qu’à l’Autorité de contrôle prudentiel et à l’Autorité des marchés financiers. Ils sont intéressés», indique Alexandre Gautier, directeur des opérations de marchés à la BdF. L’idée intéresse par ailleurs la Loan Market Association qui, forte de quelque 500 membres, promeut le marché des prêts syndiqués.

Pour le moment, il n’existe pas de calendrier précis de mise en œuvre du projet. «C’est un sujet qui doit nécessairement être traité au niveau européen», souligne Alexandre Gautier. La BdF va tenter de rallier des représentants européens des banques, des spécialistes du règlement-livraison et des chambres de compensation lors d’une prochaine réunion d’un comité de la Banque centrale européenne, le Contact group on euro securities infrastructures. Les intéressés seront peut-être difficiles à convaincre pour des raisons de coûts et d’ajustements techniques. S’il est un jour acquis, le passage à l'équivalent d’un code ISIN pour les prêts devrait être progressif.