La Banque de France est invitée à renforcer ses fonds propres

La Cour des comptes conseille à la Banque de France (BdF) de renforcer ses fonds propres pour faire face à la montée des risques financiers. En 2010, l’Etat et la Banque avaient déjà décidé de les accroître. Ils avaient fixé le capital à 1 milliard d’euros et augmenté les dotations du fonds qui sert à couvrir les risques financiers autres que le change.

Ce n’est pas suffisant d’après la Cour. Car les revenus et les pertes éventuelles du programme de rachat de dette de la BCE (Securities Markets Programme) sont normalement partagés entre les banques centrales nationales. Certes, aucune provision pour dépréciation n’a été constituée par la BdF pour l’instant car «les facteurs déclenchant une dépréciation communs à l’ensemble des banques centrales nationales de la zone euro ont été définis de manière restrictive».

Mais la BdF est aussi exposée à ses portefeuilles gérés pour compte propre. Constitués pour quatre cinquièmes de titres souverains de la zone euro, ils représentaient 56,7 milliards d’euros fin 2010. Aux yeux de la Cour, la BdF devrait «renforcer la sécurité de ses portefeuilles d’investissement même si cela doit s’opérer au détriment du rendement».

Les magistrats ne quantifient pas le besoin de fonds propres supplémentaires. Ils estiment cependant que l’Etat devra accepter des dividendes moins généreux. La BdF s’assurera qu’ils ne sont pas ridicules en maîtrisant sérieusement ses charges d’exploitation.

Par ailleurs, la Cour reproche à la BdF d’avoir vendu 589 tonnes d’or, alors qu’elle aurait dû stopper son programme de cession devant l’envolée des cours de l’once pour accroître et sécuriser son patrimoine. D’autant qu’elle a réalisé des moins-values latentes en réinvestissant cet or dans des titres en devises.