La Banque de France accorde un satisfecit aux moyens de paiement

La Banque de France a publié hier son rapport de surveillance des infrastructures de marchés financiers pour la période 2015-2017. La surveillance a notamment concerné le renouvellement du contrat de compensation des marchés de dérivés entre LCH SA et Euronext, la migration vers la plateforme de règlement livraison paneuropéenne T2S pour Euroclear France et le lancement de SEPA.EU. En outre, l’évaluation de la plate-forme interbancaire pour le paiement de détail CORE(FR), dans le cadre du règlement européen sur les Systèmes de paiements d’importance systémique (Sips), qui a conclu à la conformité globalement très satisfaisante de CORE(FR), « constitue un développement important de cette période sous revue », juge la Banque de France. L’institution a également porté son attention sur les moyens de paiement scripturaux, à travers la création en avril 2016 du Comité national des paiements scripturaux (CNPS), puis l’élargissement à tous les moyens de paiement scripturaux du champ de compétence de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP). «La France dispose désormais d’une gouvernance à même de déterminer les orientations politiques majeures pour l’émergence de moyens de paiement innovants et efficaces, et d’assurer leur sécurité», affirme la Banque de France