KBC échappe à la condamnation pénale dans la vente de CDO

Une condamnation au pénal de KBC dans une affaire liée à la crise des subprimes aurait été un cas d’école. Elle n’aura finalement pas lieu. Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé hier la banque belge, contre l’avis du procureur de la République, qui réclamait 100.000 euros d’amende à l’encontre de l’établissement.

Le parquet poursuivait KBC pour manœuvre frauduleuse et escroquerie en lien avec des produits financiers complexes – en l’espèce trois CDO (collateralized debt obligations, titres de dette adossés à des portefeuilles de créances), vendus en 2006 à Shânti Asset Management, une société de gestion française. Ayant perdu sa mise suite à l’éclatement de la bulle financière, le gérant avait déposé une plainte en 2008, qui avait motivé une enquête préliminaire de la brigade financière. Le résultat de l’enquête avait résolu le procureur à poursuivre la banque.

Le nœud de l’affaire résidait dans l’interprétation du caractère obligatoire ou non du mécanisme de substitution présenté par KBC dans la documentation commerciale des CDO. Ce mécanisme avait pour objectif de préserver la qualité de crédit maximale (AAA) octroyée aux trois produits par l’agence Moody’s, en remplaçant d’éventuels actifs défaillants sans coût supplémentaire.

Shânti AM considérait que la garantie de substitution était obligatoire, ce que contestait KBC. «Le tribunal a écarté l’existence de manœuvres frauduleuses et n’est pas allé au-delà, estimant que le délit d’escroquerie n’était dès lors pas constitué, indique Bénédicte Chesnelong, avocate chez Allen & Overy représentant la banque. Il a estimé que seule existait une faculté de substitution sans engagement de la banque de substituer en tout état de cause. Par ailleurs, il a reconnu que Shânti AM était un investisseur tout à fait averti». C’est-à-dire à même de comprendre le mécanisme proposé par KBC. L’avocat de la société de gestion n’a pas été en mesure de répondre aux sollicitations de L’Agefi.

Une condamnation au pénal aurait ouvert la boîte de Pandore dans la cascade de procédures consécutives à l’effondrement de la plupart des produits de dette structurés, au cours de la crise des subprimes. En effet, si les poursuites civiles sont répandues en Europe comme aux Etats-Unis, les procédures pénales sont encore peu nombreuses et ont rarement abouti. Toutefois, le parquet peut encore faire appel.