HSBC risque 200.000 euros d’amende dans une affaire liée à Madoff

HSBC Private Bank France et l’un de ses ex-salariés risquent de se voir infliger une peine de respectivement 200.000 et 30.000 euros par l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans un dossier qui a été mis au jour avec la révélation de l’affaire Madoff fin 2008.

C’est du moins l’amende requise par le représentant du Collège. Il considère que la banque n’a pas obtenu correctement l’accord de ses clients gérés sous mandat pour investir dans des fonds interdits à la commercialisation en France. Le représentant du Collège a souligné qu’il s’agissait d’un enjeu important de protection de la clientèle.

Les fonds au cœur du dossier sont Kingate, exposé au risque Madoff, et le fonds HSBC Microfinance, qui selon les termes du représentant du Collège était destiné à une clientèle «éthique» souhaitant investir dans la microfinance. L’AMF s’est aussi intéressée à la façon dont HSBC avait permis des investissements dans un autre fonds interdit à la commercialisation en France : Victoire Brazil Small Caps.

Les conseils d’HSBC Private Bank France ont fait valoir que le nombre de clients concernés pouvait se compter sur les doigts de la main, que l’AMF n’était pas totalement compétente dans cette affaire et que l’accord des clients avait bien été recueilli, notamment via une procuration et des lettres d’instruction. Ces dernières ont été jugées trop imprécises par le rapporteur de la Commission des sanctions et le représentant du Collège pour qui un avenant aurait dû être ajouté au contrat de gestion sous mandat.

Le représentant du Collège a aussi estimé que la banque n’avait pas mis en place un dispositif de conformité suffisant pour prévenir et détecter les mauvaises pratiques de commercialisation d’un de ses salariés. Il a souligné que sa demande de sanction tenait compte de l’amélioration qui avait été apportée à ces dispositifs depuis l’enquête de l’AMF et de l’indemnisation qui avait été proposée aux clients (de 2,3 millions d’euros dans le cas du fonds Kingate pour un préjudice de 3,6 millions d’euros). Il n’a pas proposé de blâme.

Les membres de la Commission des sanctions ont aussi entendu l’ancien salarié de l’entreprise, licencié en 2009. Le représentant du Collège a souligné qu’il avait commercialisé activement le fonds Kingate auprès de ses clients alors que c’était interdit. Il n’aurait pas non plus souligné tous les risques liés aux investissements. Que ces clients aient été des investisseurs avertis, voire demandeurs de gestion alternative n’a pas été retenu à décharge.