H2O AM conteste la décision de la Commission des sanctions de l’AMF

Jean-Loup Thiébaut
amf-0.jpg

Des sanctions «démesurées et complètement inédites». H2O AM a indiqué ce matin son intention de déposer un recours devant le Conseil d’État pour contester les décisions de la Commission des sanctions de l’AMF. La société de gestion estime que deux des trois griefs retenus ne sont pas valides et qu’aucune erreur intentionnelle n’a été commise par H2O AM, Bruno Crastes et Vincent Chailley. Parmi ses arguments, H2O AM remarque également que la Commission n’a pas examiné la question de la liquidité à la date d’acquisition des titres non cotés, mais à une date ultérieure. «Ceci n’a pas de sens, tant sur le plan juridique que sur le plan financier», déclare-t-elle. Lors de l’audience, M. Crastes avait notamment dit que l’on ne «peut pas juger ex-post l’irrationalité des marchés. On ne peut pas prévoir l’irrationalité de la liquidité". Concernant les sanctions infligées à MM. Crastes et Chailley, elle rappelle que la Rapporteur de la Commission n’avait pas soutenu l’imputabilité des manquements aux deux dirigeants. H2O AM a par ailleurs regretté le niveau de la sanction pécuniaire, estimant que cette amende va pénaliser sa capacité à gérer la sortie de ses clients des fonds cantonnés. La société de gestion va devoir en effet ponctionner un compte séquestre de 200 millions d’euros, qu’elle présente dans ses derniers communiqués comme "à l’origine au bénéfice de ses clients investis dans les fonds cantonnés». L’objet de ce compte est toutefois bien double : indemniser les porteurs mais aussi de payer d’éventuelles amendes, a expliqué undes dirigeants de H2O AM devant la Commission, comme on peut le vérifierdans la décision. Ces sanctions pécuniaires n’auront toutefois pas d’incidence sur la conduite de ses activités, a précisé H2O AM. La société de gestion s’est également réorganisée en interne, suite à la sanction disciplinaire prononcée par la Commission a l’encontre de Bruno Crastes qui lui interdit pour cinq ans de gérer un fonds et de diriger une entreprise d’investissement dans l’Union européenne (si cette société a des liens commerciaux avec des acteurs français).En attendant la procédure devant le Conseil d’Etat, Bruno Crastes s’est mis en retrait de la gestion de son fonds H2O MultiBonds. Ce véhicule est désormaissous la responsabilité de Thomas Delabre et Philippine Watteaux, cette dernière en étant la cogérante depuis 2019. Le fondateur de la société est lui maintenant directeur de la stratégie «corporate» et marchés. Loïc Guilloux, jusqu’ici co-directeur général du groupe, est lui nommé directeur général d’H2O AM Group.

Un évènement L’AGEFI

Plus d'articles

Contenu de nos partenaires

Les plus lus de
A lire sur ...