Finalisation de la transposition de la directive OPCVM IV
Les modifications du règlement général de l’AMF transposant la directive OPCVM IV et modernisant le cadre juridique de la gestion d’actifs, ont été homologuées par arrêté du 3 octobre 2011. Les principales modifications du livre III concernent les sociétés de gestion de portefeuille et les dépositaires d’OPCVM.
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