Fin du suspens autour du rapport Berger-Lefebvre sur l'épargne longue

C’est aujourd’hui à 16 heures que Karine Berger, députée (PS) des Hautes-Alpes, et Dominique Lefebvre, député (PS) du Val d’Oise, doivent remettre au ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, leur rapport intitulé «Dynamiser l'épargne financière pour financer l’investissement et la compétitivité». Repoussée à plusieurs reprises, sa remise devait être effectuée au plus tard le samedi 6 avril. Une réflexion et des propositions sur le développement de l'épargne longue qui se télescopent avec l’annonce présidentielle faite jeudi soir sur France 2 de la possibilité pour les salariés de débloquer sans pénalité leurs plans d'épargne salariale (lire aussi page 16).

«La durée de la mobilisation n’est pas le coeur du problème», avait commenté Karine Berger lors d’une manifestation organisée début mars par la Société d’Economie Politique. «Le vrai sujet est celui de l’incitation à la prise de risque par les épargnants français», avait-elle ajouté. Selon les données de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), la grande majorité (environ 85%) des 1.400 milliards de dollars investis dans les contrats d’assurance vie tombe dans les fonds en euros.

Compte tenu de cet élément et afin de réorienter l'épargne de long terme, concentrée entre les mains d’une minorité de Français (90% du patrimoine, hors livrets, pour 10% des ménages les plus riches), vers le financement des PME, le rapport Berger-Lefebvre devrait soumettre l’idée de la création d’un nouveau contrat d’assurance-vie. Ce produit s’apparenterait aux contrats «eurodiversifiés», dont le rendement plus attractif que le fonds en euros serait versé en contrepartie d’un blocage des fonds et de possibilités de retraits réduites. 500 milliards d’euros d'épargne pourraient être dirigés vers ce nouveau contrat hybride d’ici 2017, dont 100 à 200 milliards d’euros profiteraient au financement des entreprises.

Une révolution fiscale n’est toutefois pas à attendre de ce rapport, a déjà indiqué Karine Berger. Les besoins en fonds propres des PME/ETI se chiffrent en dizaines de milliards d’euros, ce qui justifie selon la députée PS, le recours à «des incitations raisonnables ou des outils qui ne révolutionnent pas l’allocation de l'épargne».