Des amendements durcissent les conditions de l’exit tax

La Commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté mercredi plusieurs amendements déposés par le rapporteur général du budget, Christian Eckert (PS), visant à durcir l’exit tax. Cet impôt touche les plus-values latentes de participations détenues par un candidat au départ. L’un des amendements prévoit d’allonger de 8 ans à 15 ans la durée de domiciliation à l'étranger donnant droit à un dégrèvement. Un autre projette d’abaisser le seuil d’imposition à l’exit tax de 1,3 million d’euros à 800 000 euros.

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