De nouvelles perspectives de financement s’ouvrent pour les PME innovantes

Il s’agit d’une «bonne réforme», à en croire Louis Godron, le président de l’Association française des investisseurs pour la croissance (Afic), peu connue pourtant de l’aveu même de son dirigeant pour avoir «le compliment facile». En cause, le dispositif d’incitation aux entreprises à investir dans le capital des PME innovantes, ou «corporate venture», présenté hier par le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici et Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du Ministre du Redressement productif, en charge des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique. Ce capital investissement d’entreprise constitue l’un des éléments du plan de soutien à l’innovation présenté lundi par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Le gouvernement vise une augmentation de 30%, à 600 millions d’euros annuels, du financement de sociétés éligibles sous conditions d’effectifs (moins de 250 salariés), de chiffres d’affaires (pas plus de 50 millions d’euros) et de bilan (pas plus de 43 millions), cela pour justifier de leur statut de «PME». Et, quant à celui d’« innovante », elles devront consacrer au moins 15% de leurs dépenses à la recherche ou justifier selon Bercy «de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus par le label Bpifrance».

L’investissement pourra être amorti sur cinq ans et pourra se faire, dans la limite de 20% du capital de la PME, en direct ou via un fonds. L’AFG, Association française de la gestion financière, n’a pas manqué de saluer un dispositif en faveur de l’épargne longue. La mesure sera intégrée au projet de loi de Finances rectificative présenté la semaine prochaine en conseil des ministres. Bercy table sur un coût annuel pour les finances publiques de 200 millions d’euros, compensé par la fiscalité applicable aux cessions des titres, qui devront être conservés au moins deux ans.

Alors que les ministres ont évoqué un «partenariat gagnant-gagnant entre entreprises et PME innovantes », Louis Godron salue le caractère concerté d’une réforme permettant d’«encourager les entreprises, et pas seulement les plus grandes, c’est un point important», à «financer des innovations en dehors de leurs propres centres de recherche». Cela alors que, selon l’Afic, le «corporate venture» ne représente aujourd’hui en France que 5% du financement de l’innovation, contre 16% aux Etats-Unis.