Credit Suisse défend son statut de gérant qualifié aux Etats-Unis

Une amende sévère et une réputation ternie ne sont pas les seules conséquences désagréables que pourraient craindre Credit Suisse et BNP Paribas, qui subissent l’ire de la justice américaine.

L’établissement helvétique – qui a plaidé coupable le 19 mai auprès des autorités américaines pour complicité d’évasion fiscale – doit convaincre le ministère du travail américain (U.S. Labor Department) de l’autoriser à conserver son statut de professionnel qualifié de la gestion d’actifs (qualified professional asset manager, ou QPAM). Techniquement, Credit Suisse a demandé l’obtention d’une exemption (waiver) qui lui permettrait de conserver ce statut après le 12 août, date à laquelle la sentence sera officiellement prononcée par la justice américaine.

BNP Paribas, quant à elle, n’en est pas encore là: elle tente toujours de parvenir à un accord avec les autorités outre-Atlantique. Mais si elle acceptait de plaider coupable, le problème se poserait à son tour.

Le ministère du travail supervise 7.900 milliards de dollars de cotisations retraites. Certains fonds de pension publics, voire privés, pourraient être dissuadés de confier des mandats à une banque n’ayant pas son blanc-seing. Le fonds de retraite de l’Etat du Texas (Employees Retirement System of Texas) a déjà suspendu ses relations avec Credit Suisse dans la foulée de son plaider-coupable.

Dans l’entourage de l’établissement, on tente de faire bonne figure. «Cela ne devrait pas représenter un enjeu vital pour Credit Suisse. Seul un petit pourcentage des actifs confiés par des fonds de pension tombe sous cette catégorie» et serait affecté par un refus d’exemption, indique un proche à L’Agefi.

Les intentions du ministère sont inconnues. Au cours des procédures ayant conduit au plaider-coupable de Credit Suisse, les divers procureurs se sont assurés qu’une condamnation au pénal n’aurait pas de conséquences dramatiques pour la banque – comme par exemple un retrait de licence bancaire, qui aurait pu fragiliser le système financier américain.

Les précédents poussent à l’optimisme: en quinze ans, une demi-douzaine de grandes banques confrontées au même problème ont obtenu un waiver. Dont le suisse UBS en 2013, dans le cadre du scandale international sur la manipulation des taux d’intérêt. Mais les autorités semblent avoir la dent plus dure à l’encontre de BNP Paribas, si l’on en juge par les hypothèses de sanction que la justice fait filtrer dans la presse américaine.