Bruxelles veut parachever rapidement l’union bancaire

Jean-Claude Juncker a tiré plus tôt que prévu. Depuis plusieurs semaines on entendait que les propositions des présidents des cinq institutions communes - la Commission européenne, qu’il préside, en tête - ne seraient pas rendues publiques avant la rentrée. Principale cause de ce report, l’extrême prudence française quant à tout débat sur une réforme de l’Union économique et monétaire (UEM) qui pourrait se traduire par un transfert de souveraineté plus grand et une modification des traités… avant les élections de 2017.

Emboîtant le pas au président de la BCE qui en appelait cette semaine à un «saut quantique» de l’UEM, le président de la Commission a finalement choisi de prendre position lundi.

Le rapport Juncker, cosigné par Donald Tusk, Jeroen Dijsselbloem, Mario Draghi et Martin Schulz, respectivements présidents du Conseil, de l’Eurogroupe, de la BCE et du Parlement, plaide pour une «union financière». Il recommande en particulier la création d’un «système unique de garantie des dépôts» financé par l’industrie à moyen terme, sur le modèle du fonds de résolution unique. Dans un premier temps, d’ici à 2017, un «dispositif de réassurance européen des systèmes nationaux de garantie des dépôts» permettrait de faire un premier pas vers la mutualisation des risques.

Pour la résolution également, les présidents enjoignent aux 19 de trouver «un accord rapide» sur le financement-relais du fonds de résolution qui sera créé en 2016… sans un euro d’argent en caisse. A moyen terme, la création d’une «ligne de crédit» au sein du Mécanisme européen de stabilité permettrait de venir en soutien du Fonds dont les réserves ne dépasseront pas 55 milliards d’ici à 8 ans.

Les calculs politiques qui laissaient prévoir un report de ce débat n’ont toutefois pas disparu. Les propositions concernant la création d’une capacité budgétaire commune ou le renforcement de l’Eurogroupe restent modestes et sont envisagées pour la plupart à moyen terme, comme le souhaitaient Paris et Berlin. Un groupe d’experts se verrait confier la tâche de réfléchir à un «mécanisme de stabilisation générale pour la zone euro». La présidence à plein temps de l’Eurogroupe serait repoussée après 2017 et la possibilité d’un «Trésor de la zone euro» est simplement évoquée, sans être définie.

Ces propositions figureront à l’agenda les chefs d’Etat et de gouvernement qui se revoient jeudi et vendredi à Vingt-Huit lors du Conseil européen.