Bruxelles se prépare à une révision des règles budgétaires

Les débuts de la prochaine Commission européenne devraient être l’occasion d’un nouveau débat sur le rythme de la consolidation budgétaire et les réformes structurelles qui l’accompagnent. Il faut à l’Europe «un agenda centré sur la croissance et l’emploi», a expliqué jeudi soir Jeroen Dijsselbloem.

«Tout le monde est d’accord pour s’en tenir aux règles…», a dit le président de l’Eurogroupe, qui se réunissait à Luxembourg, avant de reconnaître qu’il fallait les rendre «moins complexes». Olli Rehn a également abondé dans ce sens. «Il n’est pas question de remettre en cause la réduction des déficits mais de voir la manière dont on le fait… Il reviendra à la prochaine Commission de simplifier les règles», a dit l’actuel vice-président de la Commission européenne. Les règlements qui forment le «Six Pack» et le «Two pack», les deux paquets législatifs révisant le pacte de stabilité et de croissance adoptés en 2011 et 2012, comprennent une clause de révision en décembre 2014.

Le Six Pack introduit notamment l’obligation de réduire au rythme de 0,5% par an le déficit structurel, et plus dans les pays où la dette excède 60% du PIB. Jeroen Dijsselbloem a également entrouvert la porte à une révision de l’objectif de 3% de déficit en 2015 qui s’impose au gouvernement français. «Dans des circonstances difficiles, les pays peuvent se voir donner plus de temps, mais alors ils doivent accélérer les réformes», a-t-il dit. «Nous avons besoin de règles contra-cycliques pour soutenir les réformes», a expliqué Olli Rehn.

Venant de deux responsables européens particulièrement à cheval sur la consolidation budgétaire, ces remarques marquent une nette inflexion. Elles arrivent au moment où le Fonds monétaire international agite de plus en plus vigoureusement le chiffon rouge de la combinaison dangereuse entre «faible inflation», taux bas et croissance en berne. Christine Lagarde, sa directrice générale, a appelé les Européens jeudi à «davantage soutenir la demande» et encouragé une réforme de la gouvernance.

«Du fait de l’accumulation des différents niveaux de législation, il y a des différences d’interprétation» des règles, a-t-elle expliqué, allant jusqu’à souligner que les deux seuils de 3% de déficit et 60% de dette maximum avaient été fixés «à une époque où la dette était moins élevée».

Mercredi, le ministre allemand (SPD) de l’Economie et vice-chancelier s'était prononcé pour une «révision du pacte de stabilité et de croissance».