Bruxelles réfute les accusations de laxisme dans la transposition de Bâle 3

L’intensification du lobbying sur la transposition des règles de Bâle 3 ne laisse aucun doute à Michel Barnier: les mois à venir seront mouvementés. La semaine dernière, des sources anonymes livraient au Financial Times une analyse très critique des projets de texte qui, bien que confidentiels, ont commencé à circuler sous le manteau. Des «exemptions» aux règles de Bâle 3 allaient favoriser la Société Générale, BNP Paribas et Lloyds, assurait le quotidien.

«Je ne suis pas impressionné par les campagnes de lobbying successifs», a répliqué vendredi le commissaire aux Services financiers dans un communiqué. Il dément être trop rigoureux ou laxiste. «Ces deux critiques sont injustifiées et simplement fausses au plan factuel», dit-il. Les experts de la Commission se sont efforcés de contrer les arguments du FT. Les projets de texte autorisent certes la comptabilisation en fonds propres du capital hybride, mais uniquement celui déjà émis, et de façon temporaire. «A partir de 2021 au plus tard, il n’y aura plus que des actions et des réserves dans le core tier 1», insistait vendredi un expert.

Quant au calcul des ratios de capitaux des conglomérats présents à la fois dans la banque et l’assurance, il fera l’objet d’un texte d’application à part, sur proposition de l’Autorité bancaire européenne.

Ces échanges donnent un avant-goût des batailles auxquelles donnera lieu le débat législatif lui-même, au lendemain de l’adoption des textes par le collège des commissaires, probablement en juillet.

Sur la directive MIF 2, la Commission semble par ailleurs à la peine. Jeudi, une source européenne a confirmé le report «après l’été» de la directive MIF 2, prévu au premier semestre. On parle d’octobre. «Il ne faut pas sacrifier la qualité à l’agenda», a expliqué une source européenne. Mais un sentiment de flottement domine au sujet de ce texte structurant pour les marchés de capitaux sur lequel des visions radicalement différentes opposent l’industrie et les régulateurs entre eux. Le mois dernier, la responsable du dossier à la Commission, Maria Velentza, qui avait piloté jusqu’à présent les consultations sur le sujet, a été remplacée par son confrère Ugo Bassi, novice sur la question. Officiellement, le départ de Maria Velentza s’explique par les règles de rotation interne. Des sources proches du dossier y lisent plutôt le résultat d’un différend avec sa hiérarchie. La Commission ne commente pas.