Bruxelles prévoit un nouveau coup de pouce pour ses six Etats les plus fragiles

L’Union européenne n’a pas fini de se porter au chevet de ses Etats membres les plus fragiles. La Commission a approuvé hier une série de mesures destinées à faciliter l’accès de six pays (Grèce, Irlande, Portugal, Roumanie, Lettonie et Hongrie) aux fonds de financement communautaires. «Les mesures proposées apportent une réponse exceptionnelle à des situations exceptionnelles», explique José Manuel Barroso, le président de la Commission.

Selon la Commission, ces mesures «ne représentent pas un financement nouveau supplémentaire», mais «permettent un remboursement anticipé de fonds déjà engagés» au sein de six structures communautaires: Fonds européen de développement régional (Feder), Fonds de cohésion, Fonds social européen (FSE), Fonds européen pour la pêche (Fep) et Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Si un Etat membre le demande, et sous certaines conditions, «la contribution de l’Union européenne sera augmentée jusqu’à 95% au maximum», précise néanmoins la Commission. Objectif de Bruxelles: faire bénéficier ces six pays de programmes restés en attente d’exécution par manque de financement national et injecter ainsi de l’argent frais dans l’économie, à un moment où leurs budgets nationaux sont lourdement sollicités.

Selon les estimations de la Commission, ces mesures permettront à ces pays de mobiliser au total 2,88 milliards d’euros pour des investissements. Avec 879 millions d’euros, la Grèce sera la première bénéficiaire, devant la Roumanie (714 millions), le Portugal (629 millions), la Hongrie (308 millions), la Lettonie (255 millions) et l’Irlande (98 millions).

En échange, la Commission européenne fixe plusieurs gages de bonne gouvernance. D’une part, ces mesures prendront fin dès qu’un Etat cessera de bénéficier des programmes d’assistance financière, Mécanisme européen de stabilité financière pour les pays appartenant à la zone euro (Grèce, Irlande et Portugal) et Mécanisme de soutien à la balance des paiements pour la Roumanie, la Hongrie et la Lettonie. Ensuite, la Commission coopérera avec les Etats pour renforcer leur «capacité administrative» et accélérer «les mises en œuvre et l’utilisation concrète des fonds». Ce plan sera soumis au vote du Parlement et au Conseil selon une procédure accélérée, afin de pouvoir entrer en vigueur d’ici à la fin de l’année 2011.