Bruxelles prépare une réforme à la marge des règles de marché

Bruxelles ne proposera pas de changements structurels dans l’organisation des marchés d’instruments financiers, mais plutôt des ajustements à la marge et un renforcement de la surveillance. C’est ce qui ressort d’un projet de directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF) révisée, que L’Agefi a pu consulter. La principale innovation qu’il introduit consiste dans la création d’une nouvelle catégorie de «Bourse», les OTF (organized trading platforms). Cette catégorie par défaut est explicitement conçue pour intégrer les systèmes d’appariement interne des ordres développés par les banques (crossing networks).

Une des différences principales entre ces OTF et les plateformes électroniques (MTF) ou les Bourses consiste dans l’accès. Alors que ces dernières doivent accorder un accès «non discrétionnaire» aux investisseurs, les premières pourront être gérées avec la libéralité propre aux activités bancaires, autrement dit en choisissant les intervenants. Bruxelles a donc préféré prendre acte de la poussée de l’internalisation des ordres par les banques depuis le lancement de la première directive MIF il y a trois ans et demi en légalisant la structure actuelle du marché.

Autre nouveauté: l’interdiction des restrictions à l’accès aux services de compensation. Chaque place financière devra garantir l’accès des prestataires de services d’investissement d’autres pays à ses propres services post-marché d’une façon «non-discriminatoire et transparente».

Bruxelles jette par ailleurs les bases de limites de position sur les produits dérivés. Ces limites, fixées en nombre de contrats, viseront à «soutenir la liquidité, éviter les abus de marché et permettre une formation des prix et un règlement adapté». Bizarrement, les dérivés sur risque de défaut (credit default swaps) sont exclus de ces limitations, alors que les options et autres swaps sont couverts.

La réforme d’ensemble s’organisera autour de deux textes, toujours selon des sources proches. Outre la directive, un règlement, d’application immédiate, doit notamment couvrir les produits dérivés en rendant obligatoire le recours à un lieu de négociation organisé et les services de fourniture de données de marché. Le texte est actuellement en circulation dans les services de la Commission et peut encore être modifié avant l’adoption de la proposition par le collège, en octobre ou novembre.