Bruxelles prépare la riposte à la réforme fiscale de Trump

L’Europe n’en a pas fini avec la réforme fiscale américaine. Le sujet figurera ce mardi matin au menu des ministres des Finances de l’Union européenne, à la demande de la France. L’objectif ? Evaluer si l’une des dispositions de l’emblématique réforme de Donald Trump pénalise illégalement les grandes entreprises du Vieux continent.

La mesure en question est une nouvelle taxe, de 10% minimum, qui frappe les groupes étrangers ayant des filiales aux Etats-Unis. Officiellement, Washington espère ainsi décourager l’évasion fiscale des multinationales. Mais en pratique, la mesure frapperait toutes les transactions financières internationales au sein des grands groupes. Les banques et les assureurs, qui par définition déplacent de fortes sommes d’argent entre leurs différentes implantations, seraient les plus touchés.

En décembre, les cinq ministres des Finances français, allemand, italien, espagnol et britannique, avaient déjà alerté le Trésor américain sur ce risque potentiel. La Commission européenne, sans le dire publiquement, jugerait pour sa part cette taxe contraire au droit de l’Organisation mondiale du commerce. Reste à quantifier les impacts financiers. Bruxelles a envoyé la semaine dernière à plusieurs fédérations patronales un questionnaire auquel les grandes entreprises européennes sont invitées à répondre. Si aucun problème concret ne remonte, la Commission pourrait en rester là. Dans le cas contraire, elle devrait chercher à obtenir des aménagements de la part de l’administration américaine, voire porter le combat sur un terrain plus judiciaire. Pour en avoir le cœur net et décider de la marche à suivre, l’exécutif européen a prévu de rencontrer le 1^er mars les experts fiscaux des pays de l’Union.