Bruxelles permettrait aux banques de détenir plus de covered bonds

Bruxelles pourrait permettre aux banques d’utiliser davantage d’obligations sécurisées que prévu pour respecter la régulation. Un document de la Commission qu’a pu consulter L’Agefi considère que ces actifs sont extrêmement liquides et donc à même de constituer une grande partie du coussin de liquidités que les banques devront obligatoirement constituer dès 2015.

Le sujet devait être à l’ordre du jour de réunions entre les Etats membres et la Commission hier et aujourd’hui. Le document de travail représente un assouplissement par rapport aux préconisations du Comité de Bâle. S’il est confirmé lors de la publication par la Commission d’actes délégués d’ici à la fin du mois de juin, il profiterait à beaucoup de banques européennes. Le Danemark, où les covered bonds sont très utilisés, a déjà salué une avancée.

Précisant qu’il s’agit de «première vues», la Commission estime que les obligations sécurisées peuvent être considérées, en fonction de leur notation, comme des actifs de niveau 1 ou 2 au titre du ratio de liquidité à court terme (LCR). Ce ratio devra être respecté par les banques pour mieux faire face à des crises de liquidités. Pour la Commission, si les obligations sont notées entre A- et A+, elles peuvent représenter 40% des actifs éligibles au ratio. Si elles sont encore mieux notées, elles peuvent en constituer jusqu’à 70%.

Même si certains points du document de la Commission continuent de préoccuper les professionnels, «c’est un très bon compromis», explique Luca Bertalot, directeur de l’Association européenne des professionnels des covered bonds (ECBC). En 2013, le Comité de Bâle avait considéré que seules les obligations les mieux notées (de AA- jusqu’à AAA) étaient éligibles au LCR. En tant qu’actifs de niveau 2, elles ne pouvaient constituer que 40% des actifs éligibles.

«La notation était un problème pour les pays dits du Sud, et le fait que les covered bonds ne pouvaient constituer qu’une part très limitée du LCR était un problème pour tous les pays du Nord», souligne Luca Bertalot. Les professionnels étaient d’autant plus inquiets que l’Autorité bancaire européenne avait aussi recommandé en décembre 2013 de classer les covered bonds en actifs de niveau 2.

Pour calculer le ratio LCR, la Commission propose par ailleurs d’appliquer des décotes à la valeur de marché des obligations sécurisées moins importantes que celles qu’avait publiées le Comité de Bâle. Pour les covered bonds les plus liquides, le «haircut» passe de 15% à 7%.